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Cet été, Regisbor33 s'interrogeait sur les dispositions légales qui réglementent l'utilisation des photos par un élu se représentant aux élections municipales. La question posée sur le forum territorial était : « Nous avons une grande photothèque réalisée par un photographe professionnel employé par la commune. Nous réalisons un journal municipal et un site Internet : dans la période préélectorale et la période électorale, pouvons-nous utiliser le fond de photos existant ? J'ai également cru comprendre que ce Maire voulait financer son propre journal pour cette période, peut-il utiliser ce fond de photos ? Peut-il utiliser le photographe municipal ? »

L'article L. 52-1 du Code électoral, 2e alinéa, stipule « qu'à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il peut être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ».
Il s'agit donc, dans un premier temps, de bien distinguer ce qui relève de la communication du candidat (ses documents de campagne) de celle de la collectivité (le journal et le site Internet de la ville par exemple). Ce sont là deux choses bien distinctes.

Les supports de communication de la collectivité

En période préélectorale, ces supports doivent plus que jamais être utilisés à des fins institutionnelles et non politiques. Cette règle s'applique tout autant aux textes qu'aux photographies...
Les plus prudents préfèrent souvent supprimer tout ce qui peut faire référence à l'élu en place (édito, photos, citations...). Un choix extrême, reconnaissons-le, mais qui a le mérite d'éviter toute polémique.

Si votre élu désire apparaître « un minimum », deux impératifs doivent être respectés :

1. que l'utilisation des photos se fasse dans le cadre d'informations purement institutionnelles et non politiques (évoquer l'actualité municipale mais sans mettre les "réalisations" de l'élu en avant...),

2. poursuivre la communication de la collectivité telle qu'elle s'effectue en temps normal et ne surtout pas en faire plus. En effet, en cas de litige, un juge basera sa décision sur les critères d'ancienneté et de régularité des pratiques en matière de communication. Si le bulletin municipal apparaît chaque mois avec un édito de l'élu accompagné d'une photo... rien ne s'oppose a priori, à ce que cette photo soit toujours utilisée. S'il n'y en avait pas jusque là : hors de question d'en ajouter une en période préélectorale !
 

Le fond de photos peut donc être utilisé... si c'est avec une grande parcimonie, beaucoup de prudence, et surtout s'il ne s'agit pas de mettre l'élu en avant ou de faire un bilan de ses actions.

Le cas d'un support qui serait financé par le maire lui-même

Nous quittons là le cadre de la communication de la collectivité pour entrer dans le domaine des outils de communication politique et de la campagne électorale. Au sein de ce support, autofinancé, le maire peut bien évidemment aborder les thèmes et utiliser les photos qu'il désire... hors celles de la collectivité !

Dans le cadre des comptes de campagne, et dans un strict respect de la loi, toute photo réalisée dans un cadre municipal par le photographe de la ville (donc budgétée sur les deniers de la collectivité) ne peut être utilisée par le candidat.

Attention, il ne s'agit pas que d'autofinancement mais d'indépendance totale du support pour lequel il ne doit en aucun cas faire appel aux fonctionnaires ou contractuels travaillant pour la collectivité : de la rédaction des textes à la distribution du support en passant par la maquette, le maire doit faire appel à des prestataires extérieurs.
Nous sommes ici dans la suite directe de l'article L. 52-1 du Code électoral, 2e alinéa : « Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. »

En tout état de cause, la vigilance est de mise. D'une part, tout ce qui pourrait être considéré comme de la promotion par le juge sera automatiquement réintégré en terme de dépenses dans les comptes de campagne. D'autre part, si jamais l'écart de voix entre les candidats est très faible, la sanction du juge peut aller jusque l'annulation de l'élection. Comme tout dépend de l'appréciation du juge, il est indispensable d'éviter la multiplication des photos « en situation » pour pouvoir faire preuve de bonne foi, en cas de litige.

Voici enfin un complément d'information concernant le site Internet, publié par l'IUT de Bordeaux :
« La loi d'épouvante*
"Personne n'ose trop essuyer les plâtres".
Stéphane Boulon, chef de cabinet du maire de Talence est franc : en matière de communication municipale, en particulier sur le net, l'heure est à la prudence, à la frilosité même dit-on à la mairie de Pessac. L'apparition des sites municipaux est récente, la question de l'adéquation avec le code électoral est sensible et les sanctions sont lourdes : amendes, invalidation des élections, inéligibilité, réintégration des dépenses dans les comptes de campagne, emprisonnement... Pas question de prendre de risques donc, ni de "flirter avec la limite" affirme Francis Doumax, webmaster de la municipalité de Gradignan. Et pourtant, cette limite est loin d'être claire pour tous. Bien sûr, la loi du 15 janvier 1990 en définit les grandes lignes (...) Restent autorisées les opérations d'informations municipales. Stéphane Boulon résume "Tout ce qui est nouveau est source de litige" et "le plus simple est d'appliquer les mêmes règles qu'au média papier". »

* M.Guénaire et G. Triet, La nouvelle communication en période électorale, GLN Joly Editions, 1992.

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Pour cette rentrée des lundis du forum, revenons sur un débat qui s'est tenu au mois de juillet sur le forum territorial à propos de la tribune de Gildas Lecoq, Communication-Information le devoir de vérité !. Question posée : Comment gérer au mieux l'imbrication des deux disciplines tout en
donnant des repères ?

Très vite, les échanges ont été axés sur le thème de la différenciation (différenciation pour certains, mais similitudes pour d’autres) entre la fonction de journaliste territorial et celle de journaliste « tout court ». Alors que, pour une partie des intervenants, il faudrait mieux utiliser un terme tel que « chargés d’éditions » et arrêter de « parler de "journalistes territoriaux", tant que l'obligation de réserve s'applique à tous les fonctionnaires et assimilés », argumentant qu’un « journaliste - théoriquement - a l'obligation de l'ouvrir, pas de la fermer », d’autres constatent que « de plus en plus de dircoms de collectivités viennent du monde de la presse et recrutent eux-mêmes des profils de journalistes dans leur service ».

Nous laissons nos lecteurs qui le désirent découvrir dans l’intégralité du débat tous les points de vue exprimés sur cette question précise… pour nous consacrer ici à une réflexion plus sémiologique.

Didier Jacquot, chargé de communication au Conseil général de Meurthe-et-Moselle, nous a fait parvenir la contribution suivante :

« La tradition veut que les profanes mêlent allégrement la communication et l’information. Pour eux, ce n’est qu’une seule et même chose (…) Une autre tradition veut que les initiés aiment à rappeler, souvent plus pour s’en convaincre eux-mêmes peut-être, qu’il ne faut pas confondre communication et information. Un jour, par curiosité, je suis allé regarder comment sont expliqués ces deux mots dans l’encyclopédie Wikipédia. Rien à déclarer concernant ce qui est écrit sur la communication. On connaît (mais ça ne mange pas de pain que de s’y référer de temps à autres !). Par contre, pour l’information Wikipédia définit ainsi la chose : L'information au sens commun est le moyen pour un individu de connaître son environnement. Mais hors contexte, l'information figure le véhicule de ces données comme dans la théorie de l'information, et hors support, elle représente un facteur d'organisation.

Finalement, tout le monde a peut-être bien raison, ceux qui mêlent, ceux qui disent de ne pas confondre. Ce qui pourrait grandement expliquer malentendus, non-dits et compagnie » .

Une idée qui peut être enrichie par une remarque laissée par Jef sur le forum : « Dans l'un des cinq axes développés par l'Ecole de Palo Alto il est dit "On ne peut pas ne pas communiquer." Ce à quoi l'excellent Daniel Bougnoux, professeur et chercheur en communication entre autres, avait plaisir à compléter par : ''Le fait de ne pas communiquer est une information que l'on transmet sur son envie de ne pas communiquer." Ne citons pas Mac Luhan non plus... »

Jef a d’ailleurs eu l’excellente initiative de nous envoyer un lien permettant de découvrir plus en détails certaines réflexions de Daniel Bougnoux :

http://www.icampus.ucl.ac.be/OPES2236/page/Lasemiologie.htm

Nous ne pouvons qu’en recommander la lecture à tous ceux qui, de près ou de loin, s’intéressent à cette question.

Pour conclure, laissons la parole à Didier Jacquot qui relativise l’importance du débat : « Mieux que convaincre que communication et information, ce n’est pas la même chose, ce qui entre nous, soit dit en passant, est important pour le communicant mais pas forcément pour son interlocuteur (imaginerait-on dans un restaurant un chef venir tailler avec nous le bout de gras pour évoquer le mot cuisine et ses subtilités ?), mieux que convaincre, donc, ne faudrait-il pas plus souvent davantage travailler l’écoute des demandes qui sont faites, pour mieux articuler des réponses. On pourrait peut-être au passage y gagner qualitativement, en étant par exemple les garants d’une démarche qui harmoniserait le fond et la forme, le contenu et le contenant. Loin d’être incompatibles, ces deux notions me semblent au contraire à même de valoriser l’idée d’une communication (et de professionnels de la communication) ressource et pas seulement maîtrise technique. »

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Cette semaine nous vous invitons à rejoindre le débat :

Information ou communication ?

En relisant la tribune signée Gildas Lecoq,  Communication -Information : le devoir de vérité, les membres du forum ont posé la  question de l’interdépendance entre ces deux disciplines au sein des services de communication territoriaux. "Dans le secteur public, et d'autant plus dans le public territorial, les pistes entre information et communi-
cation se brouillent. Le chargé de communication est plus ou moins journaliste. La communi-
cation et l'information se mêlent dans des services où l'on boucle le journal municipal (départemental, régional...) en même temps que l'on se lance dans des campagnes de relations presse... Vrai tour de passe-passe pour certains d'ailleurs qui cumulent les fonctions de "journaliste" et d'attaché de presse." Qu'en pensez-vous ? Quel est votre avis sur cette interaction disciplinaire ?

Retrouvez la synthèse du débat lundi 4 septembre.