Les synthèses des débats du forum de blog-territorial sont de retour avec, cette semaine, les morceaux choisis d’un échange animé sur la question des cibles et contenus des supports "papier" et multimédia.

C'est Tiffany qui a lancé le débat en ces termes : "Pour avoir travaillé sept ans dans une commune sur le site web, ma grande déception a été souvent par manque de temps et de compréhension des dirigeants de voir repris tel quel un contenu destiné au papier sur le web (…) Je pense qu'un recentrage des contenus en fonction du support et des cibles permettrait un meilleur ajustement et surtout une moindre dispersion de l'information et de la communication. A charge pour les directions de la communication de se poser les bonnes questions et de travailler un peu plus en amont (difficile dans ce monde trop lié à l'urgence permanente) sur la pertinence à la fois des messages mais aussi du canal utilisé pour les diffuser."

"recentrer les contenus en
fonction du support ou des cibles"

Une vision des choses partagée par Jef. "Le discours et le contenu, la forme et le fond, doivent être en cohérence avec la cible visée. C'est ce qui fait qu'un support est cohérent et ''parle" à sa cible. On ne propose pas à un jeune de s'habiller comme son paternel de 50 piges alors que tous ses potes sont en jean limite crade et t-shirt no future. Exemple extrême mais choisi volontairement. Le problème des supports institutionnels c'est que, bien souvent, il y a un support unique pour la masse sans différenciation. L'institution tient un discours institutionnel et souvent auto satisfaisant sans forcément tenir compte des attentes des groupes d'individus différents composant la masse. Ce qui peut laisser penser que nous n'avons qu'une information verticale descendante. Où est la partie ascendante et transversale de la communication dans ce cas-là ? " Et ce dernier de renchérir : "Souvent lorsque les gens pensent au format print, ils parlent d'une page d'accueil comme d'une couverture de livre. Ils parlent des textes alors qu'ils devraient parler de contenus. Ils structurent leur blog ou site comme on structure un magazine ou une plaquette. Or l'architecture de contenus Internet c'est tout autre chose, du moins me semble-t-il... Est-ce qu'il faut aller jusqu'à dire que certains n'ont pas la culture web ?".

"souvent les gens parlent d'une page
d'accueil comme d'une couverture de livre"

Pessimiste ou réalisme ? En tout état de cause, de nombreux membres du forum restent perplexes quant à la maîtrise des contenus web par les collectivités, à l’instar de Philippe V : "Un des constats de l'ARDESI montre que le développement des sites Internet de collectivités locales va plutôt dans le sens de la création de sites vitrines et n'intègre pas du tout l'interactivité avec parties prenantes. Daniel Kaplan (FING), invité de l'ARDESI à Toulouse, précise également qu'un des défis futurs des collectivités locales sera de prendre en compte l'ensemble des acteurs opérant sur le territoire (asso, quartiers, blogs de particuliers ...) ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui."

Etes-vous plus optimiste que Jef et Philippe ? Si oui, n’hésitez pas à prendre part au débat sur le... 

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Les débats s'animent sur le forum et les lundis reprennent du service ! Cette semaine, nous vous invitons à rejoindre la discussion lancée par Tiffany Benkoël, "Print et web : une chance pour une communication pertinente", autour de cette problématique : sait-on utiliser chaque support de communication à bon escient?

"Pour avoir travaillé 7 ans dans une commune sur le site web, ma grande déception a été souvent par manque de temps (de notre équipe face à la charge de travail) et de compréhension des dirigeants (face aux enjeux des NTIC) de voir repris tel quel un contenu destiné au papier sur le web." Lire la suite   (...)

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Le droit d’exploitation d’une œuvre créée par un agent territorial est automatiquement cédé à la collectivité locale qui l’emploie. Une cession toutefois encadrée puisqu’elle n’intervient que si l’œuvre s’inscrit « dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public ».

Commençons par un rappel des textes. L’article 33 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information stipule que :

« Après l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, sont insérés trois articles L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ainsi rédigés : "Art. L. 131-3-1. : Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le droit d'exploitation d'une oeuvre créée par un agent de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'Etat.

"Pour l'exploitation commerciale de l'oeuvre mentionnée au premier alinéa, l'Etat ne dispose envers l'agent auteur que d'un droit de préférence. Cette disposition n'est pas applicable dans le cas d'activités de recherche scientifique d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, lorsque ces activités font l'objet d'un contrat avec une personne morale de droit privé.

Art. L. 131-3-2. : Les dispositions de l'article L. 131-3-1^* s'appliquent aux collectivités territoriales, aux établissements publics à caractère administratif, aux autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale et à la Banque de France à propos des oeuvres créées par leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions reçues.

Art. L. 131-3-3. : Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles L. 131-3-1 et L. 131-3-2. Il définit en particulier les conditions dans lesquelles un agent, auteur d'une oeuvre, peut être intéressé aux produits tirés de son exploitation quand la personne publique qui l'emploie, cessionnaire du droit d'exploitation, a retiré un avantage d'une exploitation non commerciale de cette oeuvre ou d'une exploitation commerciale dans le cas prévu par la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 131-3-1. »

Regisbor33 rappelle qu’à la différence des entreprises privées, l'administration est investie à titre originaire des droits d'auteur – et non de la qualité d'auteur –, position confirmée par le Ministère en 1988, qui considère que « si un agent de l'Etat fait oeuvre de l'esprit dans le cadre de la mission du service dans lequel il exerce ses fonctions, cette œuvre ne saurait en être détachée, en tout cas sous la forme qu'elle a prise en son sein et pour son propre fonctionnement. » Seuls les cours publiés par les professeurs d'université échappent au régime général des créations réalisées par les agents de l'Etat, étant considéré que ces ouvrages sont étrangers à la stricte exécution du service d'éducation auquel ils sont tenus.

A partir de ce contexte législatif, les opinions des personnes concernées s’avèrent très divergentes.

Pour Regisbor33 : « Cette situation dérogatoire devient de plus en plus difficile à défendre à une époque où la communication et les travaux qui s'y rapportent connaissent un développement considérable. La diffusion sur support matériel ou sur Internet de pages d'informations ou de documents de contenus divers, notamment dans le cadre de la politique de communication des données publiques, pose aujourd'hui la question à une toute autre échelle que naguère. C'est pourquoi les dispositions du titre II du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information devraient être adoptées. Elles visent à reconnaître expressément aux agents publics la qualité d'auteur pour les oeuvres réalisées dans le cadre de leur fonction. Notons cependant que ce rapprochement de façade du statut des agents publics avec celui des auteurs salariés de droit commun s'assortit de plusieurs dispositions dérogatoires qui envisagent de priver ces agents d'une partie de l'exercice et de la jouissance de leurs droits au profit de l'Etat, de la collectivité locale ou de l'établissement public qui les emploient. »

A l’inverse, Morena n’y voit pas d’inconvénient « dans la mesure où l'on exerce son art au service de la collectivité ». Et de poursuivre avec humour : « Sinon, il faudrait également réclamer des droits d'auteur pour chaque discours écrit pour un élu, chaque texte publié sur le site Internet de la collectivité, chaque idée issue de notre petit cerveau pour la mise en oeuvre de projets, projets portés ensuite par les élus alors que nous, petits fonctionnaires, restons dans l'ombre... S'il fallait écrire notre nom à la suite de chaque idée / action / projet lancés par l'Etat ou les collectivités, nous serions super célèbres et super riches à l'heure actuelle, non ? Enfin, pour moi, le fait de bosser pour le service public implique justement cette notion : mettre anonymement nos compétences, et a fortiori nos talents, au service du plus grand nombre... »

Les bases du débat sont posées. N’hésitez pas à apporter vos propres réflexions ou témoignages… ici.

* L'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle est le suivant :
« La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Lorsque des circonstances spéciales l'exigent, le contrat peut être valablement conclu par échange de télégrammes, à condition que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité conformément aux termes du premier alinéa du présent article.
Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'oeuvre imprimée.
Le bénéficiaire de la cession s'engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l'auteur, en cas d'adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues. »