Partager l'article ! Commerce de proximité (droit de préemption) - Tout vient à point à qui sait attendre...: par Geneviève Truffy ...
par Geneviève Truffy
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Il y a un an, presque jour pour jour, je tentais d'analyser pour blog-territorial l'article 58 de la loi n°2005-882 du 2 aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Je concluais que ces dispositions qui paraissent fort intéressantes pour les communes, ne pouvaient recevoir application tant qu'un décret pris en Conseil d'Etat n'était pas intervenu. Hé bien voilà, c'est fait ! Avec un peu de retard, il est vrai... |
Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce situés en centre ville, a en effet
été publié au J.O n°301 du 28 décembre 2007. Ce décret insère dans
le Code de
l'Urbanisme (Titre 1 du livre 2) un nouveau Chapitre
IV. Grossièrement, car pour les détails, il convient de se reporter au texte
même.
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Internautes Territoriaux, fondée en 1998, souhaite rassembler les acteurs des collectivités locales sur Internet, afin de mettre en commun leur expérience, partager leurs réflexions et
promouvoir les nouvelles pratiques administratives par voie électronique.


Contribuer à promouvoir le développement durable en recueillant les voix des personnes impliquées dans des projets actifs de protection de l’environnement, de défense des droits de
l’homme, de commerce équitable et de micro-finance : tel est l'objectif de cette association fondée par Sarah et Christophe, deux jeunes Nancéens partis faire le tour d'Asie à vélo pendant deux
ans.
Fondé il y a 25 ans par Alain Richard et André Santini, le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités
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