Quelles solutions pour optimiser la gouvernance publique ?

Mercredi 29 avril 2009 3 29 /04 /2009 19:00

Pour tous ceux qui s’intéressent au monde des collectivités, la complexité du travail des exécutifs locaux est un véritable marronnier de la gouvernance locale. La crise économique pousse à s’interroger sur les logiques de cette gouvernance et à recenser les bonnes pratiques.

L’une des figures de maire les plus connues, Peppone, n’aurait probablement jamais brigué le mandat de Brescello s’il avait eu à affronter l’actuelle complexité de la gestion publique. Les défis que l’élu du 21e siècle doit relever exige de lui une fine connaissance de l’appareil juridique, administratif et technique français, parfois poussée à l’extrême, au risque d’en oublier les enjeux de fond.

Une complexification de la tâche de l’élu

Les nombreuses commissions (Attali et Balladur bien sûr, mais aussi les commissions Warsmann, Copé, Larcher…) appelant à réformer le système obtiennent encore peu de résultats significatifs. Pourtant, l’expression « mille-feuille institutionnel » n'est pas qu’une simple métaphore. D’autant que les vagues successives de décentralisation n’ont fait qu’amplifier l’opacité de la répartition des compétences des diverses strates territoriales. Entre l’échelon le plus petit et le plus haut, ce sont pas moins de six niveaux institutionnels qui se superposent (commune, intercommunalités, départements, régions, Etats et ses services déconcentrés, Union Européenne).
A cet enchevêtrement institutionnel s’ajoute un phénomène sous-jacent, dont les excès sont tout aussi dangereux : la pression du droit et de l’appareil judiciaire dans le quotidien. Juridiquement responsable, l’élu doit affronter, totalement et personnellement, les excès et les risques de la judiciarisation et de la juridicisation des procédures de décisions.
Pour un citoyen, le système n’est pas facile à appréhender. Pour un élu, il est quasiment impossible de se mouvoir dans cet univers complexe, sans une aide appropriée.

Le nécessaire accompagnement de l’élu
Ce tour d’horizon semble bien terne. Quid de la politique ? Des relations interpersonnelles ? En bref, où est le facteur humain sous ce carcan administrativo-juridico-institutionnel ? Il existe de nombreuses solutions pour que le politique, au sens noble du terme, se concentre sur la mise en œuvre du projet pour lequel il a été élu et délaisse les problématiques de pure gestion. Quels sont aujourd’hui les outils permettant de rationaliser et d’optimiser la gouvernance publique ?

Les cabinets conseils en la matière sont pléthores, et la solution la plus simple passe par une externalisation de ce type de compétences. Eligeo, cabinet conseil en optimisation de coût, dédiée aux collectivités territoriales, fonctionne sur un principe simple. Il n’encaisse aucun autre honoraire qu’une partie des réductions de charge qu’il a permis de réaliser. Sans risque pour la collectivité, cette logique économique est imparable. La société a d’ailleurs rendu publique, le 9 avril dernier, une étude visant à identifier la réalité des politiques locales actuelles, partagées entre incertitude et engagement. Ce rapport dresse, au-delà du simple état des lieux d'un contexte morose, la liste des initiatives mises en place par les collectivités pour innover et optimiser les ressources.

Quelle place accordée aux experts ?

Pourtant, il demeure, dans l’externalisation de ce type d’activité, une interrogation importante. A quel moment « l’expert » doit-il intervenir ? En aval, dans l’exécution d’une politique publique ? Ou en amont, lors de son élaboration ? Cette dernière option met la lumière sur l’influence que peuvent détenir les techniciens sur l’élu et le système qu’il représente : la démocratie.
Le principe éthique à retenir pour éviter ce type de danger, est de faire appel aux experts exclusivement en aval du processus décisionnel, en facilitant l’exécution des politiques publiques et non pas en les influençant.
Une approche purement technique de la gestion d’une collectivité locale est insuffisante, heureusement les enjeux de pouvoir et les combats d’idées demeurent indispensables.