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Mercredi 5 juillet 2006
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Droit de l'Internet
appliqué aux collectivités
Jean-Luc Bally
Collection « Les Essentiels sur »
mai 2006
80 pages, 26 euros
Droit de l'Internet appliqué aux collectivités, de Jean-Luc Bally1 paru aux éditions Territorial, pose les bases du cadre juridique qui réglemente Internet en général... et le cas des collectivités territoriales en particulier.
Le livre s'articule autour de cinq parties :
les sources de droit applicables à Internet,
S'adressant tout autant au néophyte qu'au responsable de site chevronné, l'ouvrage aborde des points juridiques essentiels, tels que le rôle du directeur de la publication, la déclaration à la CNIL, la protection du nom de domaine... mais donne également les clés pour comprendre des points de droit pour lesquels il est parfois difficile de trouver une réponse simple et claire : propriété intellectuelle, droit à l'image, droit du travail et messageries électroniques, ou encore droit d'expression des élus.
Une lecture que nous conseillons à tous ceux qui, de près ou de loin, risquent un jour de s'interroger sur le cadre réglementaire d'un site existant ou en construction : webmestre, responsables informatiques, responsables et directeurs de la communication ou encore directeurs de cabinet. Les questions liées au droit du travail sont même susceptibles d'intéresser les responsables des ressources humaines.
Droit de l'Internet appliqué aux collectivités est un ouvrage pratique, synthétique et simple d'accès.
1 Jean-Luc Bally est consultant, chargé de formation des élus locaux et cadres territoriaux. Il enseigne le droit de la communication à l’université de Grenoble.
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Concept original de l'agence Territoires Publics proposé sous la forme d’un concours, Meilleurs vœux des territoires s'est imposé en quelques années comme l'observatoire des cartes de vœux territoriales en récompensant les meilleures créations des collectivités locales.
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L'association Villes-Internet a été fondée par Florence Durand-Tornare en 1998. elle a pour objectif de "coordonner le développement et l'animation d'un réseau des acteurs de l'Internet citoyen, et tout particulièrement des collectivités territoriales". Avec 1102 collectivités membres, elle délivre chaque année un label permettant d'évaluer la qualité des sites Internet des collectivités et, plus globalement, de jauger la place accordée par la municipalité au numérique.
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