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Cet été, Regisbor33 s'interrogeait sur les dispositions légales qui réglementent l'utilisation des photos par un élu se représentant aux élections municipales. La question posée sur le forum territorial était : « Nous avons une grande photothèque réalisée par un photographe professionnel employé par la commune. Nous réalisons un journal municipal et un site Internet : dans la période préélectorale et la période électorale, pouvons-nous utiliser le fond de photos existant ? J'ai également cru comprendre que ce Maire voulait financer son propre journal pour cette période, peut-il utiliser ce fond de photos ? Peut-il utiliser le photographe municipal ? »

L'article L. 52-1 du Code électoral, 2e alinéa, stipule « qu'à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il peut être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ».
Il s'agit donc, dans un premier temps, de bien distinguer ce qui relève de la communication du candidat (ses documents de campagne) de celle de la collectivité (le journal et le site Internet de la ville par exemple). Ce sont là deux choses bien distinctes.

Les supports de communication de la collectivité

En période préélectorale, ces supports doivent plus que jamais être utilisés à des fins institutionnelles et non politiques. Cette règle s'applique tout autant aux textes qu'aux photographies...
Les plus prudents préfèrent souvent supprimer tout ce qui peut faire référence à l'élu en place (édito, photos, citations...). Un choix extrême, reconnaissons-le, mais qui a le mérite d'éviter toute polémique.

Si votre élu désire apparaître « un minimum », deux impératifs doivent être respectés :

1. que l'utilisation des photos se fasse dans le cadre d'informations purement institutionnelles et non politiques (évoquer l'actualité municipale mais sans mettre les "réalisations" de l'élu en avant...),

2. poursuivre la communication de la collectivité telle qu'elle s'effectue en temps normal et ne surtout pas en faire plus. En effet, en cas de litige, un juge basera sa décision sur les critères d'ancienneté et de régularité des pratiques en matière de communication. Si le bulletin municipal apparaît chaque mois avec un édito de l'élu accompagné d'une photo... rien ne s'oppose a priori, à ce que cette photo soit toujours utilisée. S'il n'y en avait pas jusque là : hors de question d'en ajouter une en période préélectorale !
 

Le fond de photos peut donc être utilisé... si c'est avec une grande parcimonie, beaucoup de prudence, et surtout s'il ne s'agit pas de mettre l'élu en avant ou de faire un bilan de ses actions.

Le cas d'un support qui serait financé par le maire lui-même

Nous quittons là le cadre de la communication de la collectivité pour entrer dans le domaine des outils de communication politique et de la campagne électorale. Au sein de ce support, autofinancé, le maire peut bien évidemment aborder les thèmes et utiliser les photos qu'il désire... hors celles de la collectivité !

Dans le cadre des comptes de campagne, et dans un strict respect de la loi, toute photo réalisée dans un cadre municipal par le photographe de la ville (donc budgétée sur les deniers de la collectivité) ne peut être utilisée par le candidat.

Attention, il ne s'agit pas que d'autofinancement mais d'indépendance totale du support pour lequel il ne doit en aucun cas faire appel aux fonctionnaires ou contractuels travaillant pour la collectivité : de la rédaction des textes à la distribution du support en passant par la maquette, le maire doit faire appel à des prestataires extérieurs.
Nous sommes ici dans la suite directe de l'article L. 52-1 du Code électoral, 2e alinéa : « Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. »

En tout état de cause, la vigilance est de mise. D'une part, tout ce qui pourrait être considéré comme de la promotion par le juge sera automatiquement réintégré en terme de dépenses dans les comptes de campagne. D'autre part, si jamais l'écart de voix entre les candidats est très faible, la sanction du juge peut aller jusque l'annulation de l'élection. Comme tout dépend de l'appréciation du juge, il est indispensable d'éviter la multiplication des photos « en situation » pour pouvoir faire preuve de bonne foi, en cas de litige.

Voici enfin un complément d'information concernant le site Internet, publié par l'IUT de Bordeaux :
« La loi d'épouvante*
"Personne n'ose trop essuyer les plâtres".
Stéphane Boulon, chef de cabinet du maire de Talence est franc : en matière de communication municipale, en particulier sur le net, l'heure est à la prudence, à la frilosité même dit-on à la mairie de Pessac. L'apparition des sites municipaux est récente, la question de l'adéquation avec le code électoral est sensible et les sanctions sont lourdes : amendes, invalidation des élections, inéligibilité, réintégration des dépenses dans les comptes de campagne, emprisonnement... Pas question de prendre de risques donc, ni de "flirter avec la limite" affirme Francis Doumax, webmaster de la municipalité de Gradignan. Et pourtant, cette limite est loin d'être claire pour tous. Bien sûr, la loi du 15 janvier 1990 en définit les grandes lignes (...) Restent autorisées les opérations d'informations municipales. Stéphane Boulon résume "Tout ce qui est nouveau est source de litige" et "le plus simple est d'appliquer les mêmes règles qu'au média papier". »

* M.Guénaire et G. Triet, La nouvelle communication en période électorale, GLN Joly Editions, 1992.