Partager l'article ! Cession des droits dexploitation de l'agent territorial: Cession des droits d’exploitation de l'agent territorial ENTREZ DANS LE FORU ...
Le droit d’exploitation d’une œuvre créée par un agent territorial est automatiquement cédé à la collectivité locale qui l’emploie. Une cession toutefois encadrée puisqu’elle n’intervient que si l’œuvre s’inscrit « dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public », comme le précise l’article 33 de la loi du 1er août 2006.
Un débat à suivre sur le forum de blog-territorial, dont le résumé vous sera donné lundi prochain.
Après plus de 3 millions de pages vues, 500 000 visiteurs uniques, 1592 commentaires, 658 articles et 42 rédacteurs, blog-territorial tourne une page de son histoire et migre ! Hébergé depuis
toujours par OverBlog, il continuera désormais l'aventure sur la plateforme ExpertPublic.fr, premier média social du monde public. Cliquez ici pour la suite :
Agence lorraine dirigée par
Dominique Valck et association Loi de 1901, 3D Territoires propose des outils de coproduction innovants pour accompagner le développement durable des territoires.

L'association des
Internautes Territoriaux, fondée en 1998, souhaite rassembler les acteurs des collectivités locales sur Internet, afin de mettre en commun leur expérience, partager leurs réflexions et
promouvoir les nouvelles pratiques administratives par voie électronique.


Contribuer à promouvoir le développement durable en recueillant les voix des personnes impliquées dans des projets actifs de protection de l’environnement, de défense des droits de
l’homme, de commerce équitable et de micro-finance : tel est l'objectif de cette association fondée par Sarah et Christophe, deux jeunes Nancéens partis faire le tour d'Asie à vélo pendant deux
ans.
Fondé il y a 25 ans par Alain Richard et André Santini, le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités
Territoriales est une association Loi 1901 indépendante et pluraliste qui promeut l’échange entre les acteurs des territoires. Tout en proposant des formations pointues, le Forum organise de
nombreux événements et possède son propre Observatoire des Finances Locales.







Chaîne
publique sur Internet fondée en juin 2007 entièrement dédiée à la médiation entre les décideurs publics et privés, Rpublic.tv s’adresse aux acteurs des institutions publiques aussi bien locales
que régionales ou nationales. Nouveau concept de télévision conçu par son directeur Marc Delescluse, Rpublic.tv est conçue comme un carrefour d’échange entre entreprises, administrations et
associations mais aussi à destination des citoyens.


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internautes sont égarés ici et trouveront leur bonheur par là !
Avril 2006 - Novembre 2010

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