Le 10 septembre dernier était publié le premier article du blog "Mission Richard, maîtrise et pilotage de la dépense locale". Une initiative de Pierre Richard, Président du Directoire de Dexia Crédit Local, chargé par le Conseil d’orientation des finances publiques de l’animation d’une réflexion sur le pilotage et la maîtrise de la dépense publique locale.

Mettre en place un blog pour "permettre à chacun de contribuer à une réflexion qui nous concerne tous, en tant que citoyens, à savoir l'évolution des dépenses publiques et, dans le cas précis, des dépenses publiques locales"… telle fut la motivation de Pierre Richard.

Le Président du Directoire de Dexia Crédit Local explique : « Si le secteur des collectivités locales est globalement en bonne santé financière, la question des finances publiques du pays doit être abordée de manière collective. Le rapport Pébereau, qui a fait l’objet d’un large consensus, a attiré l’attention sur le niveau de la dette comme celui des dépenses qui atteint, en pourcentage du PIB, un taux nettement plus élevé que la moyenne européenne. L’Etat est le premier concerné et un plan d’action a été engagé par le Gouvernement dans le cadre d’une procédure budgétaire rénovée, la loi organique sur les lois de finances (LOLF). Un plan d’action sur les finances sociales a également été acté. Les collectivités locales doivent pouvoir participer en toute liberté au débat en tant qu'acteurs pleinement responsables.

Ma mission permettra notamment :

- d'analyser les facteurs d’évolution des dépenses locales, en mesurant la capacité des élus à peser sur cette évolution ;

- d’étudier les outils permettant aux élus de rendre plus lisibles et donc plus compréhensibles le choix et l’utilité des dépenses locales pour les citoyens ;

- de définir des orientations susceptibles de mieux évaluer la performance de tout projet local impliquant une dépense.

Ces analyses, étayées par l’examen d’expériences étrangères, devront permettre de formuler des propositions pour mettre en place, dans un cadre négocié et concerté, des procédures d’évaluation et de maîtrise des dépenses locales. Pour mener à bien cette mission, j’ai réuni depuis le 7 septembre dernier un groupe de travail composé de représentants de l’association des maires de France (AMF), de l’assemblée des départements de France (ADF) et de l’association des régions de France (ARF), des principales administrations concernées (intérieur, finances, équipement, affaires sociales) et des experts connus pour leurs recherches ou leur expérience dans le domaine des finances locales. Je consulterai également les acteurs socio-économiques susceptibles d'éclairer le débat. »

Le rapport de M. Richard sera remis à la fin de l’année. Début 2007, lors de la Conférence nationale des finances publiques, le Conseil d’orientation présentera ses recommandations. Si vous désirez apporter votre pierre à l’édifice ou, tout simplement, vous tenir informé de l’avancée des travaux de ce groupe de travail, n’hésitez pas… c’est ici que tout se passe.