La gouvernance au coeur du débat politique ?

Jeudi 14 décembre 2006 4 14 /12 /Déc /2006 00:00

En période électorale, on entend souvent parler de rupture pour réformer notre pays. Or, je ne vois pas le problème sous cet angle. La rupture, comme on l’appelle, sorte d’idée réforma-
trice pour faire évoluer notre pays dans le XXI_^e siècle et dans une mondialisation toujours plus présente, ne devrait pas se voir sous l’angle économique mais politique... Si l'on doit réformer notre pays pour adapter notre tissu économique et social, la notion de gouvernance est un concept à la fois moderne et indispensable.

Régionnaliser le développement de la France

Historiquement, la France a été un pays centralisé pour réaliser et maintenir l’unité du pays. Après le livre de Jean-François Gravier, Paris et le desert français (1947), la question d’une unité locale est devenue pertinente pour réaliser le développement économique de notre pays.

Le débat d’aujourd’hui, notamment mis en exergue par les présidentielles de 2007, se cristallise autour des régions. Créées en 1972, les régions ont beaucoup œuvré, notamment dans la culture, la rénovation des lycées et la relance des trains express régionaux (TER).

Un échelon pertinent…

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En France, nos réussites territoriales ne se mesurent qu’à l’échelle des villes ou des agglomérations (Toulouse, Lyon, Grenoble, etc.) tandis qu’en Allemagne les Länders ou le Pays basque espagnol montrent que le développement peut être appliqué sur des territoires plus vastes. La campagne présidentielle de 2007 va sûrement poser la question d’une échelle territoriale pertinente et donc la remise en cause d’un pouvoir centralisateur, celui de Paris. Certes, la décentralisation de la France est une réalité. Mais celle-ci doit être posée plus en avant dans le cadre d’un dynamisme territorial plus global. Posséder des centres de décision proches, des synergies fortes entre tous les acteurs de la vie sociale et économique est indispensable. Les actuels défis comme l’énergie, le développement de zones économiques et l’attractivité d’un territoire ne peuvent être soutenus que par un échelon régional. J’ai pu déjà le montrer dernièrement dans un article.

… dépendant d’un climat politique défavorable.

La décentralisation est plutôt vue par l’Etat français comme un moyen "d’alléger" ses finances. Les collectivités territoriales n’ont jamais réussi à obtenir de la part de l’Etat les transferts financiers suffisants correspondant aux transferts de compétences. L'exemple du RMI est révélateur du malaise. Or, le bon fonctionnement d’un Etat décentralisé suppose la coopération loyale entre l’Etat et les collectivités locales.

Equité territoriale et décentralisation : faux débat ?

Un affaiblissement de l’Etat pose-t-il la question du "chacun pour soi" version territoriale ? L’Etat est responsable de la solidarité nationale, y compris pour atténuer les écarts de richesse entre les territoires. Laisser les régions se concurrencer entre elles entraîne une réflexion et un débat sur l’équité territoriale. D’un coté, l’exemple des Länders, de la Catalogne, du Pays basque espagnol interroge sur la pertinence de l’échelle régionale comme vecteur de croissance. De l’autre, l’équité pose la question de la place de la région dans le paysage français. Le débat est ouvert...

Une gouvernance locale indispensable

Le développement économique ne devrait pas se penser à l’échelle d’un quartier ou d’une ville. La notion d’agglomération est l’échelle minimum de réflexion pour établir un projet urbain, social ou économique. Il est ainsi préférable de choisir une gouvernance politique à l'échelle de l'agglomération pour réaliser des projets structurants.

Une politique de réinsertion par l’économique

Par exemple, pour penser une politique de réinsertion en faveur des Rmistes, il faut résonner au niveau du bassin d’emploi. Afin de réaliser un taux de reclassement suffisamment important, il faut pouvoir mailler des entreprises et leur proposer une main-d’œuvre locale disponible et performante. Par "performante" on entend formation. Proposer à chacun des chercheurs d’emploi un "capital formation" permettra de mettre en adéquation les besoins des entreprises et les désirs d’entreprendre des hommes. Pour réaliser cette concordance, l’échelle de l’agglomération est indispensable. Pour centraliser et coordonner cette échelle territoriale, on peut mettre en place une maison de l’emploi qui sera en quelque sorte un "guichet unique" pour les entreprises et les demandeurs d’emploi. Cette maison de l’emploi sera un lieu d’informations pour renseigner et aiguiller les personnes.

Lire la suite>>>

Elle pourra éventuellement avoir une antenne de l’ANPE et soutenir en son sein des structures comme une cyber-base ou des cours et formations seront à définir par l’autorité compétente, l’agglomération. Certes, sur le papier c’est facile à écrire et puis c’est qu’un projet avec ses imperfections qui faudra corriger avec l’avis d’acteurs connaissant le sujet. Mais ceci est un exemple de mise en œuvre d’une politique dans le cadre d’une gouvernance à l’échelle de l’agglomération.

Au-delà de cet exemple imparfait que j’ai pu proposer, il existe déjà des initiatives de retour à l’emploi en faveur des jeunes développées par les régions (cf. le Monde, 17 avril 2006 "Chômage : les régions pour laboratoire").

L’expertise citoyenne

cdc

Développer l’échelle de l’agglomération et régionale ne signifie par dénier l’avis et l’ingénierie citoyenne. J’aime parler souvent que les habitants sont les premiers usagers des territoires. De leurs usages quotidiens, ils ont un avis, une opinion et une sensibilité pour proposer une action territoriale. On parle alors d’expertise citoyenne. Il s’agit, par des mécanismes participatifs, de développer une "parole citoyenne" et de co-construire un territoire avec l’habitant. Associer ce dernier dans les dispositifs contractuels et les documents d’urbanismes me semble être une idée permettant à la fois de développer une démocratie participative et une responsabilité citoyenne. On a trop souvent associé la participation des habitants à de la simple information, il s’agit désormais de créer un véritable projet avec eux.

Comment interpréter la gouvernance actuelle ?

Un sondage CSA-AMF réalisé du 19 au 29 septembre 2006, montre que les maires et présidents d’EPCI sont toujours opposés à l’élection au suffrage universel des exécutifs intercommunaux. La légitimité du suffrage universel direct reste donc l’apanage du maire.

Dans le pays aux 36 000 communes, le besoin de regroupement est indispensable pour construire des territoires attractifs. Mais une nouvelle échelle politique au niveau de l’agglomération est-elle pertinente devant les nouveaux enjeux territoriaux ? La question est posée.

L'exception territoriale : un atout pour la France (Artesi IDF)

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Publié dans : Tribune
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Commentaires

Je vais réagir partiellement « à côté » de ce qui a été dit dans l’article car je vais parler d’un problème qui concerne la santé, qui n’est pas citée ici ! Une « expérience » régionale, je ne vois pas d’autre mot qu’ « expérience », est actuellement évaluable en live via la politique des réseaux de santé Les réseaux de santé ont été créés officiellement par la loi du 4 mars 2002 (il y a eu d’autres expériences avant, en particulier avec les réseaux gérontologiques et les réseaux Sida). La création de ces réseaux avait pour objectif de placer le patient au centre du dispositif de soin, en tant qu’acteur de son devenir médical, avec des actions instituées qui touchent autant l’organisation des soins que
la prévention. Chaque
acteur de santé doit signer la convention constitutive et adhérer à un chartre qui, en gros, énonce des déclarations de bonnes pratiques, de respect de la déontologie et du respect des libertés (je sais c’est vague, mais surtout plein de bonnes intentions). Un peu plus de 500 réseaux de santé ont été créés, et financés en France par l’Urcam et l’ARH et dont les objectifs sont d’améliorer les soins de population en difficultés soit du fait de leurs pathologies (démences, dépendances, précarité) soit en raison de maladies chroniques qui nécessitent des interventions multidisciplinaires coordonnées et des actions de prévention (diabète, maladies cardiovasculaires, pathologie du sommeil). La gestion des fonds accordés est régionale. Pourtant alors que les fonds sont votés, les projets des réseaux budgétisés pour des actions identifiées, nous avons vu tomber en septembre une annonce de coupe budgétaire de 20% du budget. Tous les versements gelés, des réseaux (donc des emplois) mis en difficultés, pour une décision politique centralisée qui coupe du jour au lendemain les projets en cours des réseaux (la plupart associations loi 1901), obligés de licencier en catastrophe, voire même d’envisager la mise en faillite comme REPOP le réseau impliqué dans la lutte contre l’obésité de l’enfant. Dans ce contexte comment parler de décentralisation, de liberté d’action locale alors qu’on sait que certaines régions ont eu une politique de réseau beaucoup plus innovante que d’autre, et que pour autant, elles ne sont pas récompensées pour ce dynamisme, au contraire.

Il est sûr que la santé d’un pays doit apporter à chaque citoyen l’égalité des soins et des chances vers
la guérison. Au
travers des réseaux de santé on voit bien que les choix locaux sont totalement dépendants des choix nationaux et d’une politique centralisée et je ne peux que m’interroger sur les possibilités en France de créer vraiment une politique locale, régionale, territoriale, je ne sais pas le mot, qui ait une réelle autonomie !

Commentaire n°1 posté par S. Royant-Parola le 14/12/2006 à 23h35

Très intéressant... et pas du tout "à côté" du sujet mais en plein dedans ! Voilà ce qu'on lit par exemple sur le site santé.gouv.fr

Le développement des réseaux de santé - Réalités et perspectives

"En créant au sein de l’ONDAM en 2002 une dotation nationale de développement des réseaux (DNDR) et en reconnaissant au sein du CSP le " réseau de santé " qui place le patient au centre du système de santé dans toutes ses composantes –médicale, médico-sociale, sociale, préventive et éducative-, le législateur a clairement affirmé sa volonté de développer ce mode innovant d’organisation des soins pour permettre dans un contexte de spécialisation et de complexité croissante une meilleure coordination des professionnels autour du malade. Cette évolution de l’organisation des soins vers une meilleure coordination et valorisation de l’offre existante répond également au souhait qu’avait émis le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie de " mieux articuler au service du patient le travail des différents acteurs de la santé " ; le développement des réseaux de santé a été repris par la loi portant réforme de l’assurance maladie comme un des axes majeurs des actions de coordination à mener par les Missions Régionales de Santé (MRS). Les réseaux de santé représentent donc une innovation organisationnelle en plein essor, qui s’appuie sur une double recherche d’amélioration de la qualité des soins et d’efficience des modes de prises en charge des malades mises en œuvre ainsi que d’optimisation des ressources".

Ce qui semble assez grave, c'est qu'il y ait visiblement deux "réalités" contradictoires : celle affichée sur les sites officiels et celle vécue de l'intérieur par les médecins !

Nous ne sommes pas spécialistes de la question, mais comment se fait-il que personne ne parle de ce gel des crédits ? Ne pouvez-vous pas faire pression ou vous appuyer sur des organismes comme l'Observatoire National des Réseaux de Santé ? Ou des lobbies à l'Assemblée Nationale ? Si l'expression "solidarité nationale" a encore un sens, c'est prioritairement sur des questions de santé publique... et ce "gel des crédits" est tout simplement scandaleux !

Réponse de blog-territorial le 15/12/2006 à 14h40

Les questions que vous soulève l'article de Guillaume ne montrent-elles pas en fait que la France est en retard dans la décentralisation ? L'Allemagne a déjà eu la démarche de ne plus penser au niveau communal depuis bien longtemps. Même mieux, il y a eu une réduction des communes .Certes cela aggrandit le territoire du "citadin" et lui demande d'envisager sa vie dans un espace plus grand. La question que se posent les géographes et spécialiste de l'urbanisme, n'est-elle pas de savoir si 36000 communes ce n'est pas trop pour arriver à favoriser le développement "régional". Serions nous trop attentiste en France ?

Commentaire n°2 posté par jef le 15/12/2006 à 09h55

Revaloriser les régions (mais aussi les départements), leur transférer des crédits suffisants comme suggère Guillaume : oui ! Mais faut-il pour autant "supprimer" ces 36.000 communes qui font aussi notre identité ?

Quoi qu'il en soit, il faudrait des "assises nationales" sur la question et une grande réforme... et que proposent ces candidats qui incarnent "la rupture" en la matière ? A notre connaissance : rien ! Mais on serait ravi qu'un militant de droite ou de gauche vienne nous démontrer le contraire en ressortant la petite ligne du programme qui nous a échappé :)

Réponse de blog-territorial le 15/12/2006 à 14h52

trop attentiste et administratif!

Commentaire n°3 posté par S. Royant-Parola le 15/12/2006 à 10h07

"Attentiste et administratif"... c'est un pléonasme diront les mauvaises langues ;o)

Réponse de blog-territorial le 15/12/2006 à 14h56

A chaque fois qu'un cas d'école se présente et où il s'agit d'évoluer, on met en avant les traditions ou l'identité. Je ne pense pas qu'on perde son identité ou ses traditions ou sa culture en évoluant.

Commentaire n°4 posté par jef le 15/12/2006 à 14h59

Bon, d'accord : supposons qu'on supprime un nombre X de communes... et après ? Certains ruraux ne risqueraient-ils pas de se sentir "rayés de la carte", déjà qu'ils se sentent défavorisés ?

[mode humour on] Et Kamini aurait-il eu le même succès, s'il avait chanté :
"Je m'appelle Kamini
Je viens pas de la té-ci
Je viens d'un petit département qui s'appelle l'Aisne
Alors come on sur le beat, le beat un, le beat un qui fait lam tam tam " [mode humour off]

Réponse de blog-territorial le 15/12/2006 à 21h06

Pour répondre à
Blog Territorial
, oui nous sommes dans une double réalité.

D’un côté un discours politiquement correct qui nous présente un idéal de soins dont les réseaux seraient les vecteurs. A chaque problème une solution réseau en quelque sorte. Il faut dire que les promoteurs de réseaux ont bien du mérite. Ils ont été les initiateurs d’une réflexion pour tenter de combler des lacunes de notre système de soins. Souvent médecins libéraux ils ont cru à cette opportunité de soigner autrement, de mettre en place d’autres rapports avec les patients en le responsabilisant pour en terminer (enfin essayer d’en) avec le rapport médecins-malades infantilisant habituellement en cours. Pour changer aussi les rapports entre les médecins, et travailler vraiment ensemble autour du patient en faisant communiquer 2 mondes étrangers l’un à l’autre, la médecine de ville et la médecine hospitalière. Ils ont donnér de leur temps, de leur énergie. Certaines URCAM ont été formidables dans le soutien de ces initiatives.

Maintenant que le bilan de fin d’année approche, que les comptes de la sécu font ressortir un creux financier inquiétant, les politiques et les administratifs ont décidé une baisse de 20% de l’enveloppe accordée aux réseaux. On a été prévenu en septembre. Mauvaise nouvelle ! Et chacun dans son réseau en train de trouver des solutions alternatives pour régler les problèmes à venir. Ce qui n’était pas prévu c’est en quelque sorte la rétroactivité des mesures qui ont fait que les réseaux ont vu leur enveloppe diminuée alors que les crédits étaient attribués (non versés cependant…). Cette situation existe de fait d’une manière endémique dans les hôpitaux, qui de toute manière, sont renfloués par les fonds publics. En revanche pour les réseaux, qui n’ont pas le statut de structures de soins, un trou budgétaire veut dire arrêt de développement, licenciement ou mise en faillite.

Une lettre commune des réseaux a été envoyée aux députés, au ministre, au président.

La semaine prochaine une réunion des réseaux d’Ile de France aboutira j’espère à une action commune.

Ce que je décris ici pour le système de soins a sûrement un équivalent dans d’autres secteurs. Ceci montre combien il est difficile d’innover dans notre pays. Nos structures institutionnelles manquent de souplesse, et l’administration crée encore plus d’administration. A en étouffer !

Commentaire n°5 posté par S. Royant-Parola le 15/12/2006 à 17h20

Oui, l'innovation est difficile, en France... mais s'il y a en effet des équivalents dans d'autres secteurs, celui de la santé publique devrait vraiment rester prioritaire. A propos de la Sécu (un sujet qui nous rappelle tout de même, malgré les difficultés, qu'il fait bon vivre en France... cf. le système de santé aux Etats-Unis par exemple), le plus triste est de voir comment certains "abusent" du système, au détriment des autres qui en ont réellement besoin !

Puisqu'il s'agit d'un sujet brûlant d'actualité, attendons de voir la réaction des pouvoir publics et les décisions prises lors de votre réunion la semaine prochaine. Et le cas échéant, soyez assurés que nous relayerons ici (à notre modeste niveau) toutes informations que vous jugerez utiles.

Réponse de blog-territorial le 15/12/2006 à 21h20

A vous lire Mme Royant-Parola, il semblerait que l'association que vous représentez soit dans le rouge (rien à voir avec le ballon !). En êtes-vous à prévoir des licenciements et des coupes budgétaires drastiques.
Pour ma part, ayant grandi dans un pays où les conditions de santé étaient comme qui dirait précaires, j'ai souvent constaté que certains excès étaient souvent à la source de certaines coupes budgétaires. Comment expliquer en effet que plus de 80% de l'argent donnée à une association humanitaire ou environnementale passent dans le salaire et l'achat de véhicules hors de prix genre 4x4 comme véhicule de fonctions.
Il est effectivement inquiétant de voir que l'égalité des soins n'est pas encore une réalité mais j'aimerais bien qu'on me présente aussi les rapports d'activités. Un exemple : l'Education Nationale est le premier budget de l'Etat. Mais quand je vois les conditions d'enseignement avec des classes à 30 élèves souvent, des instits malades non-remplacés, des postes d'intervenants en langues non pourvues, du matériel informatique inexistant, je me pose des questions ! Où passent les fonds et comment s'en sert-on ? J'ai posé il y a une semaine la question à un organisme humanitaire qui me sollicitait après deux mailings directs à partir d'une centrale d'appel... je croyais que ma contribution servait à soutenir des enfants qui ne pouvaient aller à l'école. Visiblement non !

Commentaire n°6 posté par jef le 15/12/2006 à 19h57

"Pour ma part, ayant grandi dans un pays où les conditions de santé étaient comme qui dirait précaires" > des noms ! ;-)

Peut-on mettre le problème des crédits de santé publique... sur le même plan que celui des "associations humanitaires ou environnementales" ? Les systèmes de contrôle ne sont certainement pas les mêmes : et à notre connaissance, il n'y a pas de médecins du public qui se soient enrichis comme un certain Crozemarie... ceux qui veulent faire "du chiffre" montent des cliniques privées, en France ou en Tunisie (le nouvel eldorado de la chirurgie esthétique).

Et si certaines associations ont abusé du système (cf. le mini scandale de "l'argent du Tsunami"... pourtant prévisible !), faut-il pour autant punir collectivement celles qui accomplissent un travail formidable ?

Réponse de blog-territorial le 15/12/2006 à 21h39

J'ai beau me relire, je ne vois pas où il est question de punition. Je pense que toute association bénéficie de fonds pour mener à bien ses missions. Or ces fonds proviennent d'une source qu'elle soit publique ou pas. Il me semble qu'il est important et nécessaire que l'on sache comment les fonds ont été utilisés. Ce qui permet justement d'éviter les abus !

Commentaire n°7 posté par jef le 15/12/2006 à 23h01

Désolés pour la mauvaise interprétation. Remplace punition par "généralisation" alors...

> "Il me semble qu'il est important et nécessaire que l'on sache comment les fonds ont été utilisés. Ce qui permet justement d'éviter les abus !" : nous sommes entièrement d'accord. Certaines associations le font déjà... mais il faudrait certainement renforcer les contrôles.

Réponse de blog-territorial le 15/12/2006 à 23h37

jef tu as raison, 36000 communes empeche le développement des régions...c\\\'est pour cela que je prône une nouvelle gouvernance politique au niveau des agglo :

http://guillaumemorin.blogemploi.com/guillaume_morin_weblog/2006/04/rflexion_sur_un.html#comments

Une réforme de la gestion politique de nos territoires doit etre envisagé sérieusement et immédiatement, mais le pouvoir central, celui de paris et des technocrates est là...

Commentaire n°8 posté par Guillaume le 15/12/2006 à 23h28

Petit bug dans le lien. Voici le bon : voir l'article...

Une réponse (partielle) à la question de ton article : parce que les maires sont pour l'instant très majoritairement opposés à l'élection de leurs représentants par le suffrage universel direct. Et tout le monde comprend pourquoi :-)

Réponse de blog-territorial le 15/12/2006 à 23h40

Pas mal le commentaire avec Kamini...pour les communes des zones rurales il ne s'agit pas de les supprimer, ni d'enlever une quelconque identité de leur territoire ni de leur culture, il s'agit de rationaliser l'espace et donc les décisions politiques. Je m'explique. Les multiples communes entraine un égoiste territorial ---> chacun chez soi (ex = on préfère se dire que le logement social va se construire chez la commune voisine, de ce fait, nous avons un développement territorial qui ne tient pas compte de l'ensemble du corps social de notre société, cela produit in fine de l'exclusion, des inégalités, etc.). La multiplicité des communes entraine également une mauvaise gestion financière des territoires. Ce regrouper permet d'offrir aux usagers des équipements publics nombreux et de qualité...une commune seule ne peut s'offrir une salle des fetes avec une architecture bioclimatique par exemple. Les 36 000 communes entraine également un problème de "querelle de clocher". Combien de SCOT ont été raté à cause de ceci ? Il faut donc une meilleure rationalisation politique de nos territoires. L'échelle minimum est donc l'agglomération. L'échelle régionale servant "d'axe" pour les orientations économiques et les investissements nécessaire. L'avenir est le duo agglo et région...

Commentaire n°9 posté par Guillaume le 15/12/2006 à 23h42

C'est bien la thèse qu'on avait compris de ce très bon article... et si c'est celui qu'on a choisi de publier en premier, c'est bien que nous n'y sommes pas insensibles ;-)

Allez, pour le plaisir (avec un petit clin d'oeil à l'équipe communication du Conseil général de l'Aisne, devenu "LE" département du buzz en France) :

Kamini - Marly Gomont
envoyé par yom_

Réponse de blog-territorial le 15/12/2006 à 23h56

En ce qui concerne les associations...n'oublions pas les associations qui avec des moyens souvent modestes effectuent un travail remarquable dans les banlieues !!! Travail d'autant plus difficile que les fonds pour les associations ont été enlevés !!! et qu'en France on préfère la sécurité que la prévention (sur la délinquance, citoyenneté, environnement, etc.)...là encore, la région pourrait financer des initiatives réalisées par les associations tout en permettant également un maillage de certaines d'entre elle pour faire des synergies...(encore que l'agglo serai mieux pour ce type d'exemple).

Commentaire n°10 posté par Guillaume le 15/12/2006 à 23h54

Oui, il faut souligner le travail de ces associations qui sont en prise directe avec le terrain et leur donner les moyens d'exister... tout en les contrôlant.

Réponse de blog-territorial le 16/12/2006 à 00h12

Je ne sais pas si je dois vous appeler Mr Jef, ou Jef tout court! Enfin c'est à vous que je voudrai répondre!

Association(s) dans le rouge? Oui plusieurs. Pour le Réseau Morphée, un sursis relatif si un acompte est versé en décembre (nous devions avoir 2 versements en septembre et fin décembre prévus conventionnellement et qui ont été supprimés comme tout ceux des autres réseaux financés par l'ARH et l'URCAM). Evaluation, visibilité? Franchement côté réseaux de santé il est difficile de faire mieux: toute action administrative est protocolisée, l'intervention auprès des patients et des médecins suit une procédure basée sur des référentiels médicaux ou des consensus d'experts. Nous devons fournir tous les 6 mois une évaluation interne et tous les ans une évaluation externe, sans compter un audit par 2 experts à chaque fin de contrat (c'est à dire tous les ans ou tous les 18 mois). Ce sont des procédures lourdes imposées par les tutellles qui sont censées éliminer les dérives que vous craignez, mais qui au final sont sclérosantes. L'administration génére de l'administratif qui tue l'innovation et tout processus d'évolution.

Commentaire n°11 posté par S. Royant-Parola le 16/12/2006 à 00h55

Vous avez raison de rappeler à (mister ? :) Jef que ces procédures de contrôle existent déjà... et sont très lourdes pour les réseaux de santé publique !

Au-delà de ce gel de crédits (encore plus choquant car rétroactif), c'est certainement une grande réforme de simplification ces circuits administratifs dont la France a besoin : certaines démarches ont été simplifiées pour le citoyen... quand le seront-elles pour les entreprises et l'administration elle-même ?

Réponse de blog-territorial le 16/12/2006 à 14h14

Tout d\\\'abord +1 pour les commentaires de Guillaume.
Concernant, ensuite, mes commentaires sur les réseaux de santé il n\\\'y a rien d\\\'agressif mais des interrogations que je vous soumets sur un ton certes caustique mais n\\\'y voyez aucune mauvaise intention. Au contraire, il me semble avoir souligné plus haut l\\\'importance d\\\'arriver à un système qui permet à tout individu de bénéficier de la même qualité des soins. Les contrôles financiers, audits, rapports d\\\'activités ou d\\\'experts sont un mal nécessaire. Je ne suis pas non plus un fan de l\\\'administratif ou des experts en réunionite aigüe. Mais certaines dérives ont perverti le système. Je pense cependant que l\\\'innovation demeure possible. Peut-être faudrait-il que chacun de nous regarde la problématique soulevée sous un autre angle... Sinon on risque de tourner en rond en pointant toujours du doigt les mêmes choses. Ce qui nous conduira à toujours débattre des mêmes problèmes. Aura-t-on évolué pour autant. Exemple : l\\\'Allemagne a changé son organisation territoriale depuis longtemps. La France va devoir l\\\'envisager. Mais si on réduit les 36000 communes à seulement 12000 par exemple, les gens ne vont plus avoir d\\\'identité et cela va créer des conflits. Donc il est urgent d\\\'attendre ?

Commentaire n°12 posté par jef le 16/12/2006 à 10h53

La réforme menée de 1965 à 1977 dans l'ex RFA, a effectivement permis de réduire le nombre de communes de 25 000 à 8 500... pour quel résultat si l'on compare les deux pays aujourd'hui ? Une dette publique des admisitrations locales encore plus forte en Allemagne qu'en France, pour un taux de chômage équivalent. C'est donc une possible solution mais pas la panacée non plus !

De même, la campagne de fusion de communes lancée au Luxembourg en 1972 s’est soldée par un échec.

Mais surtout, à quoi bon cette suppression alors qu'en France la loi du 12 juillet 1999, dite "Chevènement" vise à renforcer et rationaliser la coopération intercommunale, sans remettre toutefois en cause l’institution communale, base de l’exercice des compétences décentralisées, et en continuant d’exclure toute tutelle d’une collectivité sur une autre ? Renforcer le rôle des communautés d'agglomération, favoriser réellement leur essor... n'est-ce pas plus pertinent ?

Réponse de blog-territorial le 16/12/2006 à 14h25

Il ne faudrait pas occulter le rôle actuel des Départements, non plus... Je ne trouve le mot nulle part dans l'article, mais c'est peut-être ce que Guillaume entend par "régionnalisation" ?

Commentaire n°13 posté par Eric le 16/12/2006 à 16h45

C'est comme cela que nous l'entendions aussi, en tous cas... et puis c'est plus joli que "départementalisation" ;)

Effectivement, en matière d'action sociale le rôle des départements est considérable, et il a été renforcé par la loi du 13 août 2004 : que ce soit en matière d'éducation, d’aide sociale à l’enfance, d’aide aux personnes handicapées ou âgées, d’insertion sociale et professionnelle, d'aide au logement, ou encore de protection judiciaire de la jeunesse... la liste est longue !

Réponse de blog-territorial le 16/12/2006 à 19h20

Je sors de ma grotte pour intervenir sur deux points précis.

1. Désolée Guillaume pour cette prise d'otage sur ton article très intéressant.

2. Je tiens également à préciser que REPOP va bien, merci pour lui. Enfin... aussi bien que peuvent l'être les réseaux aujourd'hui. Ils ne sont pas en faillite et pourront donc régler leur factures et continuer à coordonner la prise en charge de l'obésité infantile pour le moment. L'annonce de la coupe a été tellement brutale qu'il y a eu un mouvement de panique et ils ont prévu toutes les mesures qu'ils pourraient appliquer. That's all.

Le problème des communes, si j'ai bien tout suivi, se situe essentiellement au niveau des compétences (actions sociales, enseignement, voirie...) et de la possibilité de les gérer ou non. Trop de petites communes, celles-ci n'ont pas les moyens nécessaires pour pourvoir à leur obligations envers les habitants. Alors, rien n'est fait ou presque, comment redistribuer l'argent sur les différents axes de compétences lorsque celui-ci fait défaut ?
Certains proposent la fusion, les EPCI et autres communautés et agglomérations, mais a priori, on déplore leur gestion. Un regroupement, d'une manière ou d'une autre, semble être une solution possible. Mais il est en effet difficile de se dire, que notre commune n'existera plus...
Il paraît même qu'il existe des communes sans habitant... A vérifier ;o)

Commentaire n°14 posté par Isabelle Hache le 16/12/2006 à 20h04

Où ça une prise d'otage ? Même pas l'ombre d'un troll, juste des débats intéressants... que demande le peuple ? ;o)

C'est en effet une question de transfert des compétences, nous le pensons aussi ! Certains candidats proposent d'ailleurs dans leur programme de nouveaux transferts de compétences aux maires : mais quid des crédits nécessaires ?

Une commune sans habitant... vraiment ? Si tu as des infos, cela pourrait même faire l'objet d'un article ici. Par contre des communes, sans un seul volontaire pour se présenter aux prochaines élections municipales... on murmure déjà que ce "cas d'école" se présentera en 2008. Et l'on comprend pourquoi lorsqu'on voit le dévouement dont font preuves les maires de ces toutes petites communes, où l'action publique tient souvent du "bricolage génial", pour ce qu'ils obtiennent en retour (deux francs six sous à la fin du mois, peu de considération de leurs pairs et des campagnes locales de dénigrement parfois très dures à vivre sur le plan humain).

Réponse de blog-territorial le 17/12/2006 à 00h04

l'acte II de la décentralisation a laissé les départements...grande surprise pour moi. Avec le social comme compétence, les départements ont un poid considérable, mais est ce vraiment indispensable ?

Commentaire n°15 posté par Guillaume le 16/12/2006 à 20h51

@Guillaume > Grande surprise ? Cela fait deux ans quand même...
@Eric > Erratum, nous n'entendions donc pas la même chose :)

Réponse de blog-territorial le 17/12/2006 à 00h06

lol !
Euh... Tu peux reformuler la question ?
Qu'est-ce qui n'est pas indispensable ?
Le social ou le département ? :op

Commentaire n°16 posté par Isabelle Hache le 16/12/2006 à 21h01

dans le cadre de l'acte II de la décentralisation il est quand meme intriguant de voir les départements survivre comme échelon pertinent politique. En plus de la compétence du social, les départements ont donc un rôle clef dans le développement territorial. Or, l'avenir semble se jouer plutot avec le duo gagnant agglo et région...pourquoi laisser encore les départements ?

En ce qui concerne le social, cela doit rester, c'est indispensable ;) (mais du coté de la région)...

Ma question est donc toujours celle ci : les départements sont ils vraiment indispensable ?

Commentaire n°17 posté par Guillaume le 16/12/2006 à 21h32

Merci pour la précision.
Je vais laisser les experts en la matière donner leur point de vue.

Commentaire n°18 posté par Isabelle Hache le 16/12/2006 à 21h46

En attendant qu'un expert s'exprime, voici simplement notre point de vue : tout est question de répartition de compétences et de deniers publics...

Prenons l'exemple de l'aide sociale aux personnes âgées avec un truc tout bête : les aides ménagères... C'est à ce jour le département qui prend en charge (en liaison avec les municipalités) les aides ménagères et leur financement. Sauf que chaque Département n'applique pas les mêmes barêmes (aide "gratuite" en dessous d'un certain niveau de revenus) car tout dépend de ses propres ressources. Injuste d'avoir plus de "droits" dans les Hauts-de-Seine que dans les Yvelines ? Sans doute... Mais comment répartir ça à un niveau régional ? Répartir des taxes professionnelles, d'habitation & co ? Combien ça coûterait de mettre un tel truc en place ? Et à partir de là, n'y-a-t-il pas une utilisation plus efficace à faire de notre pognon qu'à tout remanier pour "zapper" un échelon territorial ?

Réponse de blog-territorial le 17/12/2006 à 00h12

J'en ai trouvé une d'après l'INSEE
Cumière-le-Mort-Homme (porte bien son nom) dep. 55

Commentaire n°19 posté par Isabelle Hache le 17/12/2006 à 01h03

On a retrouvé le VRAI village disparu ;-)

Réponse de blog-territorial le 17/12/2006 à 14h44

Si on zappe un échelon, cela risque de faire beaucoup d'emplois en moins... Pas bon pour les chiffres du chômage...
Comme il est souligné dans le post précédent, les deniers publics c'est aussi un peu notre pognon. Et il est important, en effet, de l'investir sciemment d'une part et de savoir ce qu'il en est fait.

Commentaire n°20 posté par jef le 17/12/2006 à 09h06

Le pognon, d'une part... et la proximité nécessaire de l'autre ! Lorsque les Départements mettent à disposition des citoyens des "guichets uniques" (comme ils ont l'obligation de le faire pour l'accueil des personnes handicapées par exemple) c'est parfois assez loin du domicile. A l'échelle d'une région, vous imaginez ?

Réponse de blog-territorial le 17/12/2006 à 15h01

mais il y a aussi l'agglo...donner plus de pouvoir à cet échelon peut éventuellement provoquer plus de proximité et de résultat, nan ? Je pense également que la superposition d'échelon provoque des problèmes de gouvernance. Par ailleur, le citoyen y perd son latin (heu français, car c'est difficile de parler avec une langue morte ;) lol). En effet, voici :

commune, agglo, Pays, SCOT, département, région, france, Union européenne....

Une question alors...je suis pas "monsieur propre" mais n'est-ce pas beaucoup ? ne faut il pas "centraliser" localement et créer des documents spécifiques pour le développement des territoires sur une thématique bien précise au lieu de créer différent échelon ?

Une idée qui vient me contredire...je ne crois pas aux bio-carburant (pour des raisons longue à expliquer...bon ok pour faire vite cela risque d'entrainer des effets pervers et donc de la déforestation etc...) mais à des coopérations au niveau des agglo via des syndicats spécifiques dont l'initiative (ou l'aide à la constitution) serai l'apanage de la région...on pourrai lui donner le nom de "syndicat intercommunal des transports", nan ? ou je devrai arreter de réviser des documents pour ma dissert de demain ? :p car là je viens de rajouter un nouvel échelon...conclusion de ce commentaire ? il n'y a pas de solution mais des solutions...qui vont dans un sens comme dans l'autre...

Commentaire n°21 posté par Guillaume le 17/12/2006 à 16h46

On va faire un peu dans le caustique mais dans le pragmatique surtout : oui, arrête de réviser des documents pour ta dissert', car on dirait que tout ce qui semblait structuré s'embrouille ;-)

D'abord, va faire un tour un de ces quatre dans ton Conseil général, essaie de rencontrer les gens des services... pour te rendre compte de l'étendue des missions confiées actuellement aux Départements. Tu verras que c'est vraiment du travail concret, en prise directe avec les gens et que le département est tout sauf une "vue de l'esprit".

Ce qui nous semble contradictoire c'est (région mise à part) que tu sembles "glorifier" un échelon territorial après tout très "technocratique" pour prôner une "recentralisation" des institutions en "zappant" le département... dont les représentants sont élus et qui a une réelle signification pour le citoyen. Un exemple caricatural mais significatif : les jeunes se revendiquent-ils d'abord du "neuf trois", du "neuf quatre" (le département) ou de l'agglo d'on ne sait pas quoi ?

Qu'on parle de transfert de crédit ou de compétences d'accord, mais de zapper les départements sous prétexte que ça fait trop d'échelons pour toi : oui, ça on comprend pourquoi les candidats n'en parlent pas :)

Réponse de blog-territorial le 17/12/2006 à 22h40

Il y a encore beaucoup de gens qui pensent qu'acheter un vrai sapin est cause de déforestation... Désolé, je fais dans le caustique et l'imagé...
Si on te suit Guillaume, il est effectivement d'attendre. Mais il ne faudrait pas non plus reproduire la ligne maginot...

Commentaire n°22 posté par jef le 17/12/2006 à 21h20

... et ne cherchez pas la contreprétrie, y en n'a pas ;)

Réponse de blog-territorial le 17/12/2006 à 22h45

si on veut transformer toute nos voitures en E-85 ou en un autre bio carburant, et connaissant la surface dont il faudrai disposer pour assumer les déplacements de notre parc automobile (voir mondial), on a pas assez de terre...c'est un fait...alors nous devons réflechir sur notre mobilité non pas en bio carburant (car c'est une solution marginale et mauvaise pour l'environnement sur les effets pervers que cela pourrai entrainer) mais en terme de maillage urbain et donc en coopération entre les agglo...Par exemple on parle d'étendre le tram de valenciennes jusqu'en Belgique...ca c 'est innovant !!! Le bio carburant est en fait contre écologique...

J'avais lu un article sur ca...je sais plus si je l'ai gardé :p

Commentaire n°23 posté par Guillaume le 17/12/2006 à 22h18

De quel biocarburant on parle, là ? Nous on connaissait la betterave, c'est quoi cette histoire de déforestation ?

De la betterave dans votre moteur

Réponse de blog-territorial le 17/12/2006 à 22h49

Si on décide de généraliser par exemple le E-85 à toute nos voitures, il faudrait cultiver plus de terre pour répondre aux besoins de chacun...il y a donc derriere tout ceci la question de la déforestation :p nan ?

Commentaire n°24 posté par Guillaume le 18/12/2006 à 15h04

C'est de la science fiction ou bien un scénario comique ? Non, restons sérieux :)

L'idée de généraliser les bio-carburants a bien été émise par Thierry Breton, le ministre de l'Economie et des Finances, mais il faudrait déjà que tous les véhicules soient équipés du moteur "flex".

Un peu de lecture (encore)...

Et pour information, ce n'est pas la culture de la betterave, utilisée depuis 25 ans au Brésil dans les carburants et qui a "révolutionné" l'industrie automobile de ce pays, qui est la cause de sa déforestation... mais l'élevage du bétail ! Alors plutôt qu'un scénario catastrophe, on y voit surtout une chance pour l'écologie en général et le monde français agricole en particulier... et il vaut mieux qu'on se mette à cultiver de la betterave sur nos terres que des OGM, non ?

Réponse de blog-territorial le 18/12/2006 à 21h57

Quand je parlais de généraliser c'est une hypothèse, car il est quand meme question de transformer en partie le parc automobile français...et dans l'emission france europe express sur France 3 (je crois que c'est le nom) ils avaient bien dit que les besoins cumulés par rapport aux ressources de notre terre étaient incompatible...c'est donc une fausse bonne idée...tant pis si je fais "pas sérieux" avec ce que je dis avec "mon scénario comique" mais les bio carburant ne sont pas forcement un idéal...ils sont surtout un effet d'annonce (encore un de plus) qu'on vient nous donner...Ils sont peut etre une chance pour l'agriculture française mais je suis curieux de voir si ils vont reussir à satisfaire la demande de notre pays (meme raisonnement avec les agriculteurs du monde pour la demande mondiale) lol les solutions sont ailleurs. Et puis, une intensification de l'agriculture (et c'est deja une réalité, rien qu'en Bretagne on voit les effets pervers avec la pollution des sous sol) va entrainer à coup sûr des effets pervers...les bio carburant n'auront pas forcement, dans le process de production pour leur commercialisation, des effets bénéfique pour l'environnement car l'intensification agricole des terres du fait des besoins croissant demandera plus de terre. C'est seulement un raisonnement en agragat et non un scénario comique.

Commentaire n°25 posté par Guillaume le 24/12/2006 à 13h51

Heu... sans doute alors :-) Ce qui compte étant le débat, si des spécialistes du bio-carburant veulent nous éclairer sur la question, qu'ils n'hésitent pas !

Réponse de blog-territorial le 25/12/2006 à 20h48

heu je viens de voir que mon message était un peu "brut" a posteriori veuillez m'en excuser je viens à peine de le voir....effet champagne heu champomy :D

Commentaire n°26 posté par guillaume le 28/12/2006 à 17h52

Brut de Champagne ? Aucun souci Guillaume, vraiment... et puis si tout le monde était tout le temps d'accord sur tout, ce ne serait pas drôle ;)

Comme dit Bernard Béguin : "Ce n'est qu'un débat continuons le combat !"

Réponse de blog-territorial le 28/12/2006 à 22h49

Massivement opposés à la suppression des départements (88% contre 8%), les sondés sont partagés concernant un regroupement plus important des communes: 47% sont pour et 44% contre.

Source : Maire Info.
Sondage réalisé par téléphone les 27 et 28 décembre 2006 auprès d'un échantillon national de 1.002 personnes représentatif de la population âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).

Commentaire n°27 posté par Isabelle Hache le 05/01/2007 à 15h40

Merci pour cette info "toute chaude".... Voir l'article sur le site de Mairie Infos.

Pour le reste, ces chiffres ne nous étonnent qu'à moitié... surtout concernant les Départements, un échelon très ancré dans la réalité quotidienne des Français. Ce qui est tout sauf de l'immobilisme car, comme le rappelle par ailleurs l'article, "les Français sont dans leur immense majorité favorables à des modifications dans les institutions de la cinquième République"...

Réponse de blog-territorial le 05/01/2007 à 16h57

La gouvernance au coeur du débat politique ?

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