La gouvernance au coeur du débat politique ?

Jeudi 14 décembre 2006 4 14 /12 /2006 00:00

En période électorale, on entend souvent parler de rupture pour réformer notre pays. Or, je ne vois pas le problème sous cet angle. La rupture, comme on l’appelle, sorte d’idée réforma-
trice pour faire évoluer notre pays dans le XXI_^e siècle et dans une mondialisation toujours plus présente, ne devrait pas se voir sous l’angle économique mais politique... Si l'on doit réformer notre pays pour adapter notre tissu économique et social, la notion de gouvernance est un concept à la fois moderne et indispensable.

Régionnaliser le développement de la France

Historiquement, la France a été un pays centralisé pour réaliser et maintenir l’unité du pays. Après le livre de Jean-François Gravier, Paris et le desert français (1947), la question d’une unité locale est devenue pertinente pour réaliser le développement économique de notre pays.

Le débat d’aujourd’hui, notamment mis en exergue par les présidentielles de 2007, se cristallise autour des régions. Créées en 1972, les régions ont beaucoup œuvré, notamment dans la culture, la rénovation des lycées et la relance des trains express régionaux (TER).

Un échelon pertinent…

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En France, nos réussites territoriales ne se mesurent qu’à l’échelle des villes ou des agglomérations (Toulouse, Lyon, Grenoble, etc.) tandis qu’en Allemagne les Länders ou le Pays basque espagnol montrent que le développement peut être appliqué sur des territoires plus vastes. La campagne présidentielle de 2007 va sûrement poser la question d’une échelle territoriale pertinente et donc la remise en cause d’un pouvoir centralisateur, celui de Paris. Certes, la décentralisation de la France est une réalité. Mais celle-ci doit être posée plus en avant dans le cadre d’un dynamisme territorial plus global. Posséder des centres de décision proches, des synergies fortes entre tous les acteurs de la vie sociale et économique est indispensable. Les actuels défis comme l’énergie, le développement de zones économiques et l’attractivité d’un territoire ne peuvent être soutenus que par un échelon régional. J’ai pu déjà le montrer dernièrement dans un article.

… dépendant d’un climat politique défavorable.

La décentralisation est plutôt vue par l’Etat français comme un moyen "d’alléger" ses finances. Les collectivités territoriales n’ont jamais réussi à obtenir de la part de l’Etat les transferts financiers suffisants correspondant aux transferts de compétences. L'exemple du RMI est révélateur du malaise. Or, le bon fonctionnement d’un Etat décentralisé suppose la coopération loyale entre l’Etat et les collectivités locales.

Equité territoriale et décentralisation : faux débat ?

Un affaiblissement de l’Etat pose-t-il la question du "chacun pour soi" version territoriale ? L’Etat est responsable de la solidarité nationale, y compris pour atténuer les écarts de richesse entre les territoires. Laisser les régions se concurrencer entre elles entraîne une réflexion et un débat sur l’équité territoriale. D’un coté, l’exemple des Länders, de la Catalogne, du Pays basque espagnol interroge sur la pertinence de l’échelle régionale comme vecteur de croissance. De l’autre, l’équité pose la question de la place de la région dans le paysage français. Le débat est ouvert...

Une gouvernance locale indispensable

Le développement économique ne devrait pas se penser à l’échelle d’un quartier ou d’une ville. La notion d’agglomération est l’échelle minimum de réflexion pour établir un projet urbain, social ou économique. Il est ainsi préférable de choisir une gouvernance politique à l'échelle de l'agglomération pour réaliser des projets structurants.

Une politique de réinsertion par l’économique

Par exemple, pour penser une politique de réinsertion en faveur des Rmistes, il faut résonner au niveau du bassin d’emploi. Afin de réaliser un taux de reclassement suffisamment important, il faut pouvoir mailler des entreprises et leur proposer une main-d’œuvre locale disponible et performante. Par "performante" on entend formation. Proposer à chacun des chercheurs d’emploi un "capital formation" permettra de mettre en adéquation les besoins des entreprises et les désirs d’entreprendre des hommes. Pour réaliser cette concordance, l’échelle de l’agglomération est indispensable. Pour centraliser et coordonner cette échelle territoriale, on peut mettre en place une maison de l’emploi qui sera en quelque sorte un "guichet unique" pour les entreprises et les demandeurs d’emploi. Cette maison de l’emploi sera un lieu d’informations pour renseigner et aiguiller les personnes.

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Elle pourra éventuellement avoir une antenne de l’ANPE et soutenir en son sein des structures comme une cyber-base ou des cours et formations seront à définir par l’autorité compétente, l’agglomération. Certes, sur le papier c’est facile à écrire et puis c’est qu’un projet avec ses imperfections qui faudra corriger avec l’avis d’acteurs connaissant le sujet. Mais ceci est un exemple de mise en œuvre d’une politique dans le cadre d’une gouvernance à l’échelle de l’agglomération.

Au-delà de cet exemple imparfait que j’ai pu proposer, il existe déjà des initiatives de retour à l’emploi en faveur des jeunes développées par les régions (cf. le Monde, 17 avril 2006 "Chômage : les régions pour laboratoire").

L’expertise citoyenne

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Développer l’échelle de l’agglomération et régionale ne signifie par dénier l’avis et l’ingénierie citoyenne. J’aime parler souvent que les habitants sont les premiers usagers des territoires. De leurs usages quotidiens, ils ont un avis, une opinion et une sensibilité pour proposer une action territoriale. On parle alors d’expertise citoyenne. Il s’agit, par des mécanismes participatifs, de développer une "parole citoyenne" et de co-construire un territoire avec l’habitant. Associer ce dernier dans les dispositifs contractuels et les documents d’urbanismes me semble être une idée permettant à la fois de développer une démocratie participative et une responsabilité citoyenne. On a trop souvent associé la participation des habitants à de la simple information, il s’agit désormais de créer un véritable projet avec eux.

Comment interpréter la gouvernance actuelle ?

Un sondage CSA-AMF réalisé du 19 au 29 septembre 2006, montre que les maires et présidents d’EPCI sont toujours opposés à l’élection au suffrage universel des exécutifs intercommunaux. La légitimité du suffrage universel direct reste donc l’apanage du maire.

Dans le pays aux 36 000 communes, le besoin de regroupement est indispensable pour construire des territoires attractifs. Mais une nouvelle échelle politique au niveau de l’agglomération est-elle pertinente devant les nouveaux enjeux territoriaux ? La question est posée.