Avant-dernier projet en lice pour l'obtention du trophée e-Démocratie 2010, la ville de Paris a lancé en février dernier le premier système de e-pétition d'une collectivité française. Un projet unique qui a attiré l'attention de blog-territorial…

Deux millions d'habitants, une collectivité à la taille hors normes, une attractivité touristique et économique mondialement reconnue, Paris est définitivement hors catégorie. Pourtant, c'est grâce à un dispositif relativement simple et ne nécessitant pas de moyens importants que la capitale française a gagné sa place dans la sélection des 10 projets les plus innovants en matière de participation citoyenne sur Internet. Est-ce grâce à sa page Facebook hyperactive ? Son site tentaculaire paris.fr ? Non, grâce au service d'e-pétition lancé dans l'anonymat début 2010.

Le principe de l'e-pétition. Le maire de Paris offre la possibilité aux Parisiens d'interpeller le Conseil de Paris, par le biais de pétitions électroniques ou manuscrites, sur tout sujet relevant de la compétence municipale ou départementale. Si la pétition obtient un nombre de signatures supérieur à 54000, ce qui représente 3% des Parisiens,  elle sera portée à l’ordre du jour du Conseil de Paris. Nul doute que cette procédure de pétition électronique, simple mais utile, devrait rapidement être suivie par d’autres collectivités …

D’où vient l’e-pétition ? Lancée dans une logique de transparence auprès de leurs concitoyens, elle provient essentiellement des pays anglo-saxons et y connaît un franc succès. La preuve : au Royaume-Uni, 29 000 pétitions et 5,5 millions de signatures ont été recueillies en un an (2008). Du même type, en Estonie, les citoyens font des propositions de lois et les adressent directement à leur gouvernement grâce à un site Internet dédié. Les ministres estoniens ont obligation légale d’y répondre sous 2 semaines.

Pour nous en dire plus sur ce projet, Hamou Bouakkaz, adjoint au maire de Paris chargé de la démocratie locale et de la vie associative, a accepté de répondre aux questions de blog-territorial.

blog-territorial (BT). Pourquoi le lancement d'un service d'e-pétition par la mairie de Paris a été décidé ?
Hamou Bouakkaz. Il s’agit d’une volonté de Bertrand Delanoë, le maire de Paris, qui avait placé ce nouveau droit d’expression directe dans son contrat de mandature. L’idée de cette e-pétition est que les personnes déposant une pétition sur paris.fr peuvent interpeller le maire de Paris. Si un certain nombre de citoyens la signe, le Maire s’oblige à présenter le sujet de la pétition au Conseil de Paris. Au départ, le contrat de mandature spécifiait un seuil nécessaire de 5% des Parisiens majeurs signataires pour être examinée, celui-ci a finalement été rabaissé à 3% soit 54000 personnes et sera réexaminé au bout d’un an.

Nous ne nous attendions pas si vite à autant de propositions 

BT.  Six mois après sa mise en ligne, êtes-vous satisfait des premiers résultats obtenus ?
Hamou Bouakkaz. Nous sommes très satisfaits de l’engouement vis à vis des Parisiens qui connaissent l’application puisque nous avons déjà traité plus de 50 pétitions et qu’actuellement 14 autres sont en ligne.Nous ne nous attendions pas si vite à autant de propositions car nous sommes encore dans une période de rodage. Celles-ci sont de nature très diverses : elles évoquent la pollution à Paris, la circulation, notamment sur les trottoirs, la propreté …

BT.  Avez-vous été contacté par d’autres collectivités territoriales intéressées par le dispositif ?
Hamou Bouakkaz. À notre connaissance, la ville de Paris a lancé le premier et le seul dispositif d’e-pétition en France. À ce jour, aucune collectivité n’a proposé de site d’expression directe pouvant donner lieu à une interpellation des élus. La démarche de la ville de Paris est donc inédite. Par ailleurs, nous n’avons pas encore été contacté par une collectivité sur l’état de notre dispositif.