Partager l'article ! Et maintenant, Mesdames et Messieurs les Maires, agissez pour vos sols pollués: par Thibault Soleilhac La loi n° 2003-699 ...
 |
- Espace partenaires - |
Jeudi 11 février 2010
4
11
/02
/Fév
/2010
09:54
par Thibault Soleilhac
Il existe donc une possibilité juridique d’intervention en matière de sols pollués, en lien avec la police des déchets, détenue par le maire. La question est désormais d’actualité pour quasiment toutes les constructions nouvelles en milieu urbain, les extensions ne pouvant souvent se faire que sur des friches industrielles. Les travaux nécessitent une dépollution des terrains d’autant plus importante et coûteuse que l’affectation prévue est sensible (école, crèche…).
Le maire peut mettre en demeure l'exploitant d'assurer la remise en état du site aux frais du
responsable !
La question de savoir si le maire pouvait intervenir alors que les pouvoirs de police en matière d’installations classées appartiennent au préfet en application de la loi du 19 juillet 1976 est longtemps restée en suspens.
La jurisprudence a dans un premier temps reconnu au maire une possibilité d’action dans le domaine des installations classée, mais
uniquement en cas de péril imminent (CE, 15 janvier 1986, Société Pec Engineering) ou encore sur le fondement de la
police des déchets, quand bien même ceux-ci sont en relation avec une installation classée (CE, 18 novembre 1998, Jaegger). Il a fallu attendre un arrêt de
2004 pour que le Conseil d’Etat reconnaisse explicitement la compétence du maire en la matière (CE, 17
novembre 2004, Société générale d’archives). Le titulaire du pouvoir de police peut donc mettre en demeure l’exploitant d’assurer la remise en état du site et, à défaut, de faire exécuter les
travaux d’office, aux frais du responsable, nous dit le Code.
La seconde question qui se pose est donc de savoir qui est ce responsable. Si on se réfère à la
police des installations classées exercée par le préfet, le débiteur de l’obligation de remise en état est
l’exploitant de l’installation, régulier ou irrégulier, à l’exclusion du propriétaire (CE Ass., 8
juillet 2005, Alusuisse Lonza France ; 21 février
1997, SCI Les Peupliers et SA Wattelez).
Si plusieurs exploitants se sont succédés sur le site, soit ils ont exercé la même activité, auquel cas, c’est le dernier exploitant qui est tenu de prendre en charge l’ensemble des travaux de réhabilitation (CE, 20 mars 1991, Rodanet), quitte pour lui à exercer des actions récursoires contre ses prédécesseurs, soit ils ont exercé des activités différentes et chacun est tenu d’une obligation de remise en état directement liée à son activité industrielle (CE, 11 avril 1986, Ugine Kuhlman ; 17 novembre 2004, Société générale d’archives).
Des règles complémentaires permettent de régler les situations de fusion-absorption des sociétés
exploitantes et les conséquences de leur éventuelle liquidation juridiciaire. La dernière question est de connaître l’étendue de la responsabilité qui incombe au détenteur ou au producteur
des déchets. Le Conseil d’Etat confirme qu’il reste responsable de ceux-ci jusqu’à ce que leur
élimination soit achevée. Il ajoute, ce qui est repris par une circulaire de la ministre de l’Ecologie et du développement durable aux préfets du 18 septembre 2006 (non parue au J.O.), que le
fait qu’il ait transféré par contrat cette mission à un tiers ne le décharge pas de cette responsabilité.
Des clauses de non-garantie de passif ont en effet pu être insérées dans les contrats de vente. Dans
des cas relativement rares, il peut être stipulé des clauses limitatives ou exonératoires au profit du vendeur dont l’objet est de laisser à la charge de l’acquéreur tout ou partie des conséquences liées à l’état de pollution du terrain concerné, notamment en cas de changement d’affectation
ultérieure du terrain. D’une part, la validité de telles clauses est subordonnée à des conditions très restrictives (notamment non connaissance de la pollution par le vendeur, ce qui est exclu
quand le vendeur est un professionnel). D’autre part, et nonobstant les arrangements contractuels contraires, l’obligation de remise en état est indisponible (CE, 24 mars 1978, Sté la Quinoléine
et ses dérivés et CAA Lyon, 9 décembre 1997, Sté Élipol) et son non respect engage la responsabilité personnelle de son débiteur à l’égard de l’acheteur du terrain pollué (Cass. 3e civ., 16 mars 2005, Sté Hydro Agri France). Cette décision tient donc en échec les clauses insérées dans les
actes de cession de friches industrielles qui visent à exonérer ou limiter la responsabilité contractuelle du cédant, dernier exploitant de l’installation classée soumise à l’obligation légale de
remise en état, à l’égard du cessionnaire.
Jusqu’ici, le
Conseil d’Etat
ne s’était prononcé que dans des affaires où le producteur de déchets exploitait une installation classée. L’arrêt du 13 juillet 2006 reprend l’ensemble de cette jurisprudence, mais appliquée à la législation sur les
déchets et en particulier à l’article L. 541-3 du Code de l’environnement. En conséquence, l’administration est fondée à mettre le traitement des déchets et, plus généralement, du sol
pollué à la charge du producteur des déchets, quand bien-même celui-ci se serait déjà acquitté de la facture de leur élimination auprès du tiers avec lequel il avait passé contrat.
Le XXe siècle a laissé en réserve des stocks importants de pollutions
La ministre de l’Ecologie insiste sur le fait que si le maire ne mettait pas en œuvre les dispositions de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement malgré la demande du préfet, il appartient alors à ce dernier de se substituer au maire pour mettre en demeure les responsables de la pollution de procéder à l’élimination des déchets en cause.
Enfin, la cession d’un terrain ayant supporté une activité industrielle s’accompagne d’une obligation d’information, soit au titre du
Code civil, soit au titre du Code de l’environnement (art. L. 514-20, L. 512-18). Une attention particulière doit être portée à leur présence ou à leur exactitude, car l’une des sanctions d’un
manquement à cette obligation peut être la restitution du prix lié à la dépollution.
Le XXème siècle a laissé en réserve des stocks importants de pollutions. Notre démarche aujourd’hui ne doit pas conduire à transférer la responsabilité de leur résorption à la collectivité, ce qui serait illégitime et illégal. Notre pays a souhaité faire figurer dans sa Constitution le principe selon lequel « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi » (art. 4 de la Charte de l’environnement). Il revient à chaque maire d’assurer son effectivité en affichant clairement son engagement sur la voie du développement durable.
La loi n°
2003-699 du 30 juillet 2003 sur les risques, dite loi « Bachelot », a largement réécrit l’article
L. 541-3 du Code de l’environnement.
Celui-ci dispose que : « En cas de pollution des sols, de risque de pollution des sols, ou au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office l’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable. ».
Celui-ci dispose que : « En cas de pollution des sols, de risque de pollution des sols, ou au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office l’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable. ».
Il existe donc une possibilité juridique d’intervention en matière de sols pollués, en lien avec la police des déchets, détenue par le maire. La question est désormais d’actualité pour quasiment toutes les constructions nouvelles en milieu urbain, les extensions ne pouvant souvent se faire que sur des friches industrielles. Les travaux nécessitent une dépollution des terrains d’autant plus importante et coûteuse que l’affectation prévue est sensible (école, crèche…).
Le maire peut mettre en demeure l'exploitant d'assurer la remise en état du site aux frais du
responsable !
La question de savoir si le maire pouvait intervenir alors que les pouvoirs de police en matière d’installations classées appartiennent au préfet en application de la loi du 19 juillet 1976 est longtemps restée en suspens.
La jurisprudence a dans un premier temps reconnu au maire une possibilité d’action dans le domaine des installations classée, mais
uniquement en cas de péril imminent (CE, 15 janvier 1986, Société Pec Engineering) ou encore sur le fondement de la
police des déchets, quand bien même ceux-ci sont en relation avec une installation classée (CE, 18 novembre 1998, Jaegger). Il a fallu attendre un arrêt de
2004 pour que le Conseil d’Etat reconnaisse explicitement la compétence du maire en la matière (CE, 17
novembre 2004, Société générale d’archives). Le titulaire du pouvoir de police peut donc mettre en demeure l’exploitant d’assurer la remise en état du site et, à défaut, de faire exécuter les
travaux d’office, aux frais du responsable, nous dit le Code.La seconde question qui se pose est donc de savoir qui est ce responsable. Si on se réfère à la
police des installations classées exercée par le préfet, le débiteur de l’obligation de remise en état est
l’exploitant de l’installation, régulier ou irrégulier, à l’exclusion du propriétaire (CE Ass., 8
juillet 2005, Alusuisse Lonza France ; 21 février
1997, SCI Les Peupliers et SA Wattelez).Si plusieurs exploitants se sont succédés sur le site, soit ils ont exercé la même activité, auquel cas, c’est le dernier exploitant qui est tenu de prendre en charge l’ensemble des travaux de réhabilitation (CE, 20 mars 1991, Rodanet), quitte pour lui à exercer des actions récursoires contre ses prédécesseurs, soit ils ont exercé des activités différentes et chacun est tenu d’une obligation de remise en état directement liée à son activité industrielle (CE, 11 avril 1986, Ugine Kuhlman ; 17 novembre 2004, Société générale d’archives).
Des règles complémentaires permettent de régler les situations de fusion-absorption des sociétés
exploitantes et les conséquences de leur éventuelle liquidation juridiciaire. La dernière question est de connaître l’étendue de la responsabilité qui incombe au détenteur ou au producteur
des déchets. Le Conseil d’Etat confirme qu’il reste responsable de ceux-ci jusqu’à ce que leur
élimination soit achevée. Il ajoute, ce qui est repris par une circulaire de la ministre de l’Ecologie et du développement durable aux préfets du 18 septembre 2006 (non parue au J.O.), que le
fait qu’il ait transféré par contrat cette mission à un tiers ne le décharge pas de cette responsabilité.Des clauses de non-garantie de passif ont en effet pu être insérées dans les contrats de vente. Dans
des cas relativement rares, il peut être stipulé des clauses limitatives ou exonératoires au profit du vendeur dont l’objet est de laisser à la charge de l’acquéreur tout ou partie des conséquences liées à l’état de pollution du terrain concerné, notamment en cas de changement d’affectation
ultérieure du terrain. D’une part, la validité de telles clauses est subordonnée à des conditions très restrictives (notamment non connaissance de la pollution par le vendeur, ce qui est exclu
quand le vendeur est un professionnel). D’autre part, et nonobstant les arrangements contractuels contraires, l’obligation de remise en état est indisponible (CE, 24 mars 1978, Sté la Quinoléine
et ses dérivés et CAA Lyon, 9 décembre 1997, Sté Élipol) et son non respect engage la responsabilité personnelle de son débiteur à l’égard de l’acheteur du terrain pollué (Cass. 3e civ., 16 mars 2005, Sté Hydro Agri France). Cette décision tient donc en échec les clauses insérées dans les
actes de cession de friches industrielles qui visent à exonérer ou limiter la responsabilité contractuelle du cédant, dernier exploitant de l’installation classée soumise à l’obligation légale de
remise en état, à l’égard du cessionnaire.
Jusqu’ici, le
Conseil d’Etat
ne s’était prononcé que dans des affaires où le producteur de déchets exploitait une installation classée. L’arrêt du 13 juillet 2006 reprend l’ensemble de cette jurisprudence, mais appliquée à la législation sur les
déchets et en particulier à l’article L. 541-3 du Code de l’environnement. En conséquence, l’administration est fondée à mettre le traitement des déchets et, plus généralement, du sol
pollué à la charge du producteur des déchets, quand bien-même celui-ci se serait déjà acquitté de la facture de leur élimination auprès du tiers avec lequel il avait passé contrat.
Le XXe siècle a laissé en réserve des stocks importants de pollutions
La ministre de l’Ecologie insiste sur le fait que si le maire ne mettait pas en œuvre les dispositions de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement malgré la demande du préfet, il appartient alors à ce dernier de se substituer au maire pour mettre en demeure les responsables de la pollution de procéder à l’élimination des déchets en cause.
Enfin, la cession d’un terrain ayant supporté une activité industrielle s’accompagne d’une obligation d’information, soit au titre du
Code civil, soit au titre du Code de l’environnement (art. L. 514-20, L. 512-18). Une attention particulière doit être portée à leur présence ou à leur exactitude, car l’une des sanctions d’un
manquement à cette obligation peut être la restitution du prix lié à la dépollution.Le XXème siècle a laissé en réserve des stocks importants de pollutions. Notre démarche aujourd’hui ne doit pas conduire à transférer la responsabilité de leur résorption à la collectivité, ce qui serait illégitime et illégal. Notre pays a souhaité faire figurer dans sa Constitution le principe selon lequel « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi » (art. 4 de la Charte de l’environnement). Il revient à chaque maire d’assurer son effectivité en affichant clairement son engagement sur la voie du développement durable.
Commentaires
Attention, le blog a déménagé!
Après plus de 3 millions de pages vues, 500 000 visiteurs uniques, 1592 commentaires, 658 articles et 42 rédacteurs, blog-territorial tourne une page de son histoire et migre ! Hébergé depuis
toujours par OverBlog, il continuera désormais l'aventure sur la plateforme ExpertPublic.fr, premier média social du monde public. Cliquez ici pour la suite :
Editeur
Nos partenaires
-
Agence lorraine dirigée par
Dominique Valck et association Loi de 1901, 3D Territoires propose des outils de coproduction innovants pour accompagner le développement durable des territoires.
Son coeur de métier : formations de sensibilisation, conférences, pilotage de projets, expérimentations au niveau national comme européen, ou encore gestion des partenariats entre collectivités territoriales et entreprises
-
Dirigé par Pierre-Marie Vidal, Acteurs publics est le premier mensuel qui décrypte, commente et analyse la vie publique. Chaque mois, on retrouve dans cette publication du groupe Profession politique des interviews, des enquêtes, des décryptages et des dossiers de fond ainsi qu'une large place accordée à la "modernisation de l'Etat".
-
Fondée en 2005 et dirigée par Franck Confino, l'agence adverbia accompagne les acteurs publics et territoriaux dans leurs projets de communication. Son coeur de métier : audit, conseil, presse territoriale, production de contenus (rédactionnels, graphiques, vidéo, web et multimédia), lancement de nouveaux supports ou encore stratégies de communication innovantes.
-
L'association des
Internautes Territoriaux, fondée en 1998, souhaite rassembler les acteurs des collectivités locales sur Internet, afin de mettre en commun leur expérience, partager leurs réflexions et
promouvoir les nouvelles pratiques administratives par voie électronique.
-
Depuis 1988, Cap'Com est au service des acteurs de la communication publique et territoriale. A la fois réseau d'échanges, organisme de formation et organisateur d'un événement fédérateur – son incontournable Forum annuel - Cap'Com est piloté par Dominique Mégard, sa déléguée générale, gérante et fondatrice, ainsi qu'une trentaine de professionnels réunis en comité.
-
Association des responsables de communication des institutions publiques, Communication Publique est un cercle d’échange d’expériences entre praticiens. Ceux-ci confrontent leurs méthodes de travail, savoir-faire et idées, afin de développer la qualité des communications internes et externes des institutions publiques. Ils proposent des démarches novatrices et entendent dynamiser l’image de la communication institutionnelle publique.
-
Organisée par l'agence Territoires Publics,
« Cultivez vos Territoires » est une journée innovante de formations, de rencontres et d’échanges entre les acteurs culturels des territoires. C’est également un concours destiné aux collectivités pour valoriser leurs projets culturels contribuant au développement de la vie locale.
-
Contribuer à promouvoir le développement durable en recueillant les voix des personnes impliquées dans des projets actifs de protection de l’environnement, de défense des droits de
l’homme, de commerce équitable et de micro-finance : tel est l'objectif de cette association fondée par Sarah et Christophe, deux jeunes Nancéens partis faire le tour d'Asie à vélo pendant deux
ans.
-
Web radio du développement durable, diffusée en streaming et podcasts, dirigée par Dominique Valck et lancée à l'occasion du Cap'Com 2007, Europa 21 s'adresse aux acteurs des territoires : entreprises, collectivités, citoyens… On y retrouve également le périple d'Echos DD, avec la chronique des voix du développement durable en Asie.
-
Fondé il y a 25 ans par Alain Richard et André Santini, le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités
Territoriales est une association Loi 1901 indépendante et pluraliste qui promeut l’échange entre les acteurs des territoires. Tout en proposant des formations pointues, le Forum organise de
nombreux événements et possède son propre Observatoire des Finances Locales.
-
Google Actualités est un site d'actualités généré par ordinateur qui recueille les grands titres provenant de plus de 500 sources d'actualités en langue française dans le monde entier, regroupe les articles par thème et les affiche en fonction des intérêts de chaque utilisateur.
-
Crée dès 1999 pour répondre aux besoins spécifiques et croissants de l'ensemble des acteurs du territoire, IDcommunes est une agence de communication dirigée par Christian de La Guéronnière. Elle concentre son savoir-faire et son expertise au service de l’action publique.
-
Avec 120 000 lecteurs, ce bimensuel, publié par les éditions Territorial, est l'une des publications incontournables du secteur public territorial. Son lectorat se compose essentiellement de cadres A et B de la filière administrative, tous métiers et toutes collectivités confondus. La lettreducadre.fr décrypte l'actualité, souvent austère et complexe, des collectivités en adoptant un ton à la fois professionnel et impertinent.
-
Peur de la manipulation ou de l’incompréhension ? Que vous soyez responsables de cabinets d’élus ou des services de communication des collectivités territoriales, le mécano de la communication territoriale vous donnera quelques bons tuyaux pour organiser votre politique de communication.
-
Blog lancé par les éditions Weka en mars 2008, Monde public caresse de grandes ambitions. Son directeur de la rédaction, Arnaud Dumourier, espère ainsi traiter, sur un mode participatif, de l'actualité du « monde » public, dans toutes ses dimensions : action sociale, communication, culture, marchés publics, santé publique, ressources humaines, urbanisme…
-
Concept original de l'agence Territoires Publics proposé sous la forme d’un concours, Meilleurs vœux des territoires s'est imposé en quelques années comme l'observatoire des cartes de vœux territoriales en récompensant les meilleures créations des collectivités locales.
-
Ce portail de Cap'Com dédié aux professionnels de la communication publique et territoriale propose une actualité pertinente, des "humeurs", de nombreuses ressources documentaires (en accès payant, sauf pour "la ressource du mois") ainsi qu'un espace emploi.
-
Journal professionnel de la classe politique au quotidien – et, chaque semaine, avec son célèbre « Bleu » – Profession Politique, dirigé par Pierre-Marie Vidal, propose également la plus importante base de données (en ligne et en édition papier) des collectivités territoriales et institutions publiques.
-
Chaîne
publique sur Internet fondée en juin 2007 entièrement dédiée à la médiation entre les décideurs publics et privés, Rpublic.tv s’adresse aux acteurs des institutions publiques aussi bien locales
que régionales ou nationales. Nouveau concept de télévision conçu par son directeur Marc Delescluse, Rpublic.tv est conçue comme un carrefour d’échange entre entreprises, administrations et
associations mais aussi à destination des citoyens.
-
Dirigée par Frédéric Duval, Territoires Publics est non seulement une agence de conseil en relations publiques pour les entreprises mais également une agence organisatrice d’événementiel avec Meilleurs Voeux des Territoires et Cultivez vos territoires.
-
Maison d’éditions et de presse destinée aux collectivités territoriales dirigée par Philippe Duret, les éditions Territorial appartiennent au groupe du même nom, qui édite, entre autres, La Lettre du Cadre, les Fiches pratiques ou encore les classeurs du Dircom. A travers différentes collections (Dossiers d'experts, Essentiels sur, Trajectoires, ou encore E-book), toutes les problématiques des collectivités sont traitées.
-
L'association Villes-Internet a été fondée par Florence Durand-Tornare en 1998. elle a pour objectif de "coordonner le développement et l'animation d'un réseau des acteurs de l'Internet citoyen, et tout particulièrement des collectivités territoriales". Avec 1102 collectivités membres, elle délivre chaque année un label permettant d'évaluer la qualité des sites Internet des collectivités et, plus globalement, de jauger la place accordée par la municipalité au numérique.
Géotags
Mots Clés
Texte Libre
Vos réactions
-
14/09/2011 11:14:25Autour du livre (1) : Un blog sans commentaire est-il encore un blog ?casino
-
29/08/2011 11:42:56Vincennes : un blog pour des projets de villeAnne
-
30/06/2011 21:32:20Débat sur les inégalités numériques à l'écoleclovis simard
C'est forcément ici !
Et pour finir...
12
internautes sont égarés ici et trouveront leur bonheur par là !
Avril 2006 - Novembre 2010
Blog-territorial by Adverbia est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported.
Basé(e) sur une oeuvre à www.blog-territorial.fr.
Cordialement,
Eva