Fin de la taxe professionnelle : la pomme de discorde territoriale

Lundi 2 novembre 2009 1 02 /11 /2009 14:58

Mesure phare du plan de relance de Nicolas Sarkozy, la suppression de la taxe professionnelle suscite de nombreuses interrogations parmi les élus. C'est dans un climat tendu avec la majorité présidentielle, que l'Assemblée nationale a remanié, puis adopté le projet gouvernemental le 23 octobre dernier sur la suppression de la TP. Cette dernière fait toujours couler beaucoup d'encre à quelques jours de l'examen du texte par le Sénat. Un ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, cosigne même une tribune contre le projet de loi dans le jdd.

Le Maire de Bordeaux, dans un entretien accordé au quotidien Sud Ouest, sonnait le tocsin des critiques provoquées par la fin de la TP : "Nicolas Sarkozy se fout du monde". Le camp de l'opposition accompagné par des élus de la majorité n'ont pas ménagé leur efforts pour dénoncer la disparition de la principale manne financière (22 milliards d'euros par an) des régions, communes et départements. Ainsi le Président du Sénat, Gérard Larcher, réclamait 6 mois de délai supplémentaire afin d'améliorer le projet de réforme. Aux micros d'Europe 1, Jean-François Copé enfonçait le clou en exigeant davantage de pédagogie de la part du gouvernement, "(...) car pour l'instant, on n'est pas au clair sur qui va payer quoi". Face à ce bras de fer avec les parlementaires, la confirmation est venue du Premier ministre en personne : la fin de la TP interviendra bien le 1er janvier 2010.

Jean-François Copé sur Europe 1 le 13 octobre 2009
envoyé par Cedric_B. - L'info video en direct.

Malgré les nombreuses dissensions, cette réforme est jugée nécessaire par les élus. Apporter plus de transparence aux finances locales, mais aussi équilibrer davantage les compétences des régions et départements, sont parmi les points positifs à retenir. Mais les inquiétudes font rage quant à la taxe de remplacement intitulée "contribution économique territoriale" (CET). Cette source de financement inédite, inscrite au projet de loi de financement pour 2010, se décompose en deux impôts. Acte I, la taxe sur le foncier demeure via l'instauration de la cotisation locale d'activité (CLA). Acte II, la cotisation complémentaire (CC) se substitue à l'actuelle cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée de l'entreprise.

L'amendement UMP porté par Gilles Carrez, sur la répartition de la cotisation complémentaire et adopté en commission des finances, fait écho à cette volonté unanime dans les rangs politiques de donner plus de garanties quant aux ressources des collectivités.

Le train des réformes continue

Piqûre de rappel : ce qui est visé dans cette réforme sur la fiscalité locale qui, rappelons-le a été créée en 1975 par Jacques Chirac, c'est plus particulièrement l'investissement productif. L'objectif poursuivi par le gouvernement est bien de pérenniser les ressources locales, tout en misant sur la compétitivité des entreprises. En effet, ce plan de refonte de la fiscalité des collectivités territoriales doit bénéficier à l'ensemble des secteurs d'activité. Mais en définitive, ce sont surtout le BTP et l'Industrie qui tirent profit du plafonnement à 3 % de la valeur ajoutée. Ainsi, la CET prend davantage en compte la valeur ajoutée réalisée par les entreprises au dépend des investissements productifs. Dans cette batterie de mesures gouvernementales, à noter que le barême de cotisation complémentaire sera progressif pour ne pas pénaliser les grandes entreprises.

Le Medef se félicite de la suppression de la taxe professionnelle

Après le cadeau offert cet été au secteur de la restauration (de 19,6 % la TVA est passée à 5,5 %, le 1er juillet dernier), Nicolas Sarkozy réduit la charge des impôts directs qui pèsent sur les entreprises. Ainsi, pas moins de 12,7 milliards d'euros d'impôts en moins sont prévus pour 2010. Par la suite, Bercy table sur une baisse de l'ordre de 4,8 milliards d'euros par an. Malgré les généreux allègements de charges, le Medef se félicite de la suppression de la taxe professionnelle, tout en émettant de fortes réserves avec la mise en place future de la nouvelle t axe carbone . C'est dans un contexte de déséquilibre des finances locales que les élus attendent des preuves tangibles de l'Etat dans l'allocation de recettes fiscales viables. Dans ce temps II de la décentralisation, les transferts de compétences des collectivités ne s'accompagnent pas de ressources financières adaptées pour répondre aux défis de la gouvernance locale.