Merci à putéolien pour cette explication précise, émaillée de cas jurisprudentiels, que nous publions in extenso :

Les exécutifs locaux sont toujours très vigilants sur les actions de communication de leur collectivité en période préélectorale. En effet, une communication institutionnelle qui perdrait la neutralité et l’objectivité qui doit la caractériser pendant cette période, pourrait soit entraîner l’annulation du scrutin soit vicier les comptes de campagne des candidats sortants.

Il faut toutefois toujours garder à l’esprit que l’objectif du législateur n’est pas d’interdire toute action de communication d’une collectivité locale en période électorale, mais d’éviter, que sous-couvert de la promotion de la collectivité, soit assurée, sur fonds publics, la promotion des candidats sortants. Au cas d’espèce, l’organisation d’une inauguration d’une médiathèque en période préélectorale ne soulève pas de difficultés particulières si certaines précautions sont prises.

Les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité. En application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.52-1 du Code électoral, l’organisation d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité est interdite sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin, et ceci à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections.

L'important est de coller à l'évenement sans détourner l'organisation de son objectif initial

Pour les élections municipales de mars 2008, la période d’interdiction débute le 1er septembre 2007. L’organisation d’une inauguration ne constitue pas, en soi, une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité.

 CE, 29/07/2002, élection municipale de la Grande-Motte, req. n° 236405 : " (…) l’inauguration d’un restaurant scolaire avant son ouverture mais lors de l’achèvement des travaux ne [peut être considérée] comme constituant des éléments d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité au sens des dispositions [de l’article L.52-1]"

Même si plusieurs organisations sont organisées pendant la période électorale, la multiplication de ce type d’événement n’entraîne pas de facto l’annulation de l’élection.

 CE, 30/11/1998, élection régionale de Languedoc-Roussillon, req. n° 195125 : "considérant que si M. Frêche soutient qu’à compter du 1er septembre 1997, date à laquelle s’est ouverte la période visée par les dispositions [de l’article L.52-1], M. Blanc a organisé une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la région Languedoc-Roussillon en intensifiant la politique de communication de la région en multipliant les inaugurations, (….) il résulte de l’instruction que ni ces différentes manifestations ni les articles de presse qui en rendent compte ne peuvent être regardés comme constituant des opérations de promotion publicitaire au sens du deuxième alinéa de l’article L.52-1"

Ce qui est important dans l’organisation de ce type de manifestation est de "coller à l’événement". Il ne s’agit pas de détourner l’inauguration de son objectif initial. Il s’agit de présenter un équipement nouveau et non pas de retracer un bilan de toutes les réalisations faites par l’équipe sortante ou mettre en valeur son image. Notamment, l’inauguration ne doit pas être anticipée ou retardée.

 CE, 29/07/2002, élection municipale de Dunkerque, req. n° 239142 : "considérant qu’il ne résulte pas de l’instruction que les différentes inaugurations auxquelles le maire sortant a procédé entre le 14 février et le 7 mars 2001 aient été anticipées ou retardées en vue d’influer sur le vote prochain des électeurs ; que (…) ces inaugurations (…) ne peuvent être regardéescomme ayant constitué une campagne de promotion publicitaire au sens des dispositions précitées de l’article L. 52-1 du Code électoral ; que contrairement à ce que soutient Mme de X…., il n’y a pas lieu de réintégrer dans le compte de campagne du maire sortant les frais occasionnés par ces différentes manifestations"

Les débats continuent tout l'été sur le forum de blog-territorial : pour qu'y vive le partage d'idées et de savoir, à vous la parole !

Entrez dans le

Le blog du projet FON à Blanquefort

Vote des lecteurs sur blog-territorial.com

Trackbacks

Nous avons vu cette année précédant les échéances électorales 2007 l'arrivée des hommes politiques sur le net. Ne pensez-vous pas, avec le développement des blogs, des achats de mots-clés renvoyant sur le site des grands partis, que les hommes politiques deviennent des marques ou des produits de consommation de masse ?

Cette question posée par Jef sur le forum de blog-territorial a permis aux participants d’entrer dans un débat riche d’idées et de réflexions.

Première interrogation : cela est-il réellement dû à l'émergence de l'e-marketing ? Pas selon Morpheus, qui estime que "cela reste un outil de marketing politique à ne pas négliger. Mais si les partis, les candidats veulent toucher l'ensemble de la population, Internet ne suffit pas. Je ne sais pas si, aujourd'hui, on peut encore parler d'exception française chère à certains. On ne vote plus pour un programme, des idées, mais pour une personnalité, une image voire une icône (…) La publicité comparative est encore interdite, alors c'est à coup de buzz et de video sur Internet que les différents partis s'affrontent. Comme aux US, chacun espérant pouvoir mettre à mal son adversaire non plus sur des débats d'idées, mais sur des attitudes, des petites phrases, la vie privée même si a contrario le politique en jouera aussi, à sa faveur. Et même si tout cela se passe sur Internet, les médias plus traditionnels ne manqueront pas de rapporter tout ce chaos politique pour alimenter la confusion ambiante."

On n'est plus dans
l'information mais dans l'émotion

Et de conclure : "On n'est plus dans l'information mais dans l'émotion. Les sondages, l'analyse de l'opinion, des valeurs montantes permettent de cibler au mieux les thématiques à exploiter (…) Les blogs y participent, via les blogs militants et sympathisants, mais aussi ceux des opposants."

Seconde interrogation : vend-on désormais du politique comme un produit ménager ? Pour Franck : "Effectivement, certaines agences vendent les politiques comme des paquets de lessive et j'ai envie de dire que ça les regarde (…) D’une manière plus générale, je pense que l’utilisation du Web par les politiques est évidemment une formidable opportunité pour les professionnels de la communication. Les femmes et hommes politiques ont besoin d’être accompagnés pour faire leurs premiers pas sur le Web (…) Mais il ne faudrait pas exagérer le constat : je trouve que nous sommes loin des dérives des campagnes électorales qu'on peut voir aux Etats-Unis. En France, nous avons les mains assez libres pour communiquer correctement mais un cadre suffisamment strict pour éviter que le politique se "vende" comme un paquet de lessive…"

Le e-citoyen, nouveau
consom'acteur politique ?

Comme Jef, vous vous demandez si "l'homme politique-produit de consommation de masse va donner lieu à la création de forum de consommateurs qui donnent leur avis en ligne avec une note" ? A l’instar de Morpheus  vous pensez que l’on "pourrait être plutôt encouragé par le fait que le citoyen devienne un consom'acteur politique" ? Venez prendre part au débat e-politique et e-marketing politique qui continue sur le...

______________________

A voir également :

"Disco Sarko", site-buzz de soutien à Nicolas Sarkozy

"Sarkozyni Cola", site-buzz anti Nicolas Sarkozy