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Frais de notaire, à quoi servent-ils?

Par définition, les frais de notaire regroupent la rémunération due au notaire et les taxes. La rémunération est composée d’émoluments ainsi que les diverses autres dépenses, nommées débours. Les taxes et les droits quant à eux sont destinés à l’État et se voient acquitter par l’acheteur sur l’ensemble des actes qui ont été réalisés. Mais sur quelle opération s’exercent les frais de notaire ? Comment sont-ils répartis ? Et à quoi servent-ils vraiment ?

Lors d’une transaction immobilière

Les frais de notaire s’appliquent sur les transactions immobilières dont l’intervention d’un notaire est obligatoire. En effet, seul le notaire est autorisé à rédiger l’acte authentique ainsi qu’à le publier auprès des Services de publicité foncière ou SPF. Grâce à cette publicité, la vente devient opposable à tous, surtout aux éventuels créanciers du vendeur.

De ce fait, ces derniers ne seront plus capables de revendiquer la possession du bien immobilier entre les mains de l’acheteur. On peut donc déduire que les modalités d’évaluation des frais de notaire et leur montant changent en fonction du type de bien à acheter. Ainsi, les frais de notaire représentent à 2 à 3 % du prix d’achat dans l’immobilier neuf et 7 à 8 % dans l’ancien.

Que constituent les frais de notaire ?

Lors d’un achat d’un bien immobilier, l’acquéreur verse au notaire la somme d’argent qui correspond aux frais d’acquisition. Cependant, cet argent dû à l’acquisition du bien ne constitue pas la rémunération du notaire. Il ne touche qu’une petite partie du somme qui se voit inférieur à 20 %. En effet, l’essentiel revient à l’État et aux différentes collectivités locales. En réalité, 68 % des frais de notaire sont les droits et les taxes qu’il verse au Trésor public, 15 % des frais constituent les débours ou les sommes avancées par le notaire en vue de régler différents actes nécessaires et les 17 % se voient comme la rémunération perçue par le notaire.

À quoi servent les frais de notaire ?

En dépit de leur montant qui est souvent exorbitant aux acquéreurs, les frais de notaire possèdent bel et bien une utilité non négligeable. Effectivement, en effectuant des travaux de vérification tels que la conservation des hypothèques cadastre et tant d’autres, le notaire est capable d’assurer la sécurité juridique de votre transaction immobilière. Mais aussi, le notaire engage sa responsabilité, en rédigeant et en signant les actes nécessaires à la vente. Il réalise toutes les démarches pour que l’opération puisse se conclure à merveille, sans mauvaise surprise.