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Les erreurs fréquentes lors d’une demande prêt immobilier

Lors d’une souscription à un crédit immobilier, le contrat de prêt exige un certain nombre de déclarations obligatoires censées fournir un renseignement fiable et entier. Parmi ces mentions, fixées par les articles L 312-1 et d’après le code de la consommation, apparaissent, entre autres, tous les principes venant contribuer au coût du crédit et constituant le taux effectif global. Mais des erreurs peuvent généralement apparaitre pendant la demande du prêt immobilier.

Les erreurs les plus fréquentes

Les erreurs apparaissent souvent lors du calcul du taux effectif global ou le prix total du crédit. En effet, le taux effectif global ou le TEG doit comprendre tous les frais ayant contribué entièrement au crédit et qui ont conditionné son autorisation. En cas de délégation d’assurance, l’établissement bancaire qui n’a pas forcement le même logiciel que l’assureur chez qui le débiteur souscrit sa couverture peut également faire des erreurs au niveau du montant de l’assurance à intégrer à la mensualité de prêt.

Il faut aussi se rappeler des frais de garantie, d’hypothèque, de caution, ou d’engagement mutuel. Pour cela, la jurisprudence montre qu’il s’agit de la totalité des frais payés, et non de l’unique partie non récupérable. Il existe également des erreurs judiciaires dans la rédaction. Entre autres, le TEG doit être désigné par an et par mois ou par semestre, seulement que des banques se contentent de transmettre sa valeur annuelle.

Les conséquences

Si le TEG est erroné, les conséquences sont comme suit. Tout d’abord, le créancier ne peut pas confronter les offres et faire jouer la concurrence. Et ensuite, l’accord de prêt ne sera pas annulé. En retour, des dédommagements financiers qui peuvent aller jusqu’au remplacement du taux de revenu contractuel par le taux de revenu légal peuvent être accordés. Et pour être accompagné par erreur de la banque, il suffit de remplir une requête d’examen confidentielle. Un conseiller appellera ensuite pour demander les pièces nécessaires à l’étude du prêt immobilier.