Les #archives de blog-territorial : la communication publique territoriale en partage
par Guillaume Morin
En période électorale, on entend souvent parler de rupture pour réformer notre pays. Or, je ne vois pas le problème sous cet angle. La rupture, comme on l’appelle, sorte d’idée réforma-trice pour faire évoluer notre pays dans le XXIe siècle et dans une mondialisation toujours plus présente, ne devrait pas se voir sous l’angle économique mais politique... Si l'on doit réformer notre pays pour adapter notre tissu économique et social, la notion de gouvernance est un concept à la fois moderne et indispensable.
Régionnaliser le développement de la France
Historiquement, la France a été un pays centralisé pour réaliser et maintenir l’unité du pays. Après le livre de Jean-François Gravier, Paris et le desert français (1947), la question d’une unité locale est devenue pertinente pour réaliser le développement économique de notre pays.
Le débat d’aujourd’hui, notamment mis en exergue par les présidentielles de 2007, se cristallise autour des régions. Créées en 1972, les régions ont beaucoup œuvré, notamment dans la culture, la rénovation des lycées et la relance des trains express régionaux (TER).
Un échelon pertinent…
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En France, nos réussites territoriales ne se mesurent qu’à l’échelle des villes ou des agglomérations (Toulouse, Lyon, Grenoble, etc.) tandis qu’en Allemagne les Länders ou le Pays basque espagnol montrent que le développement peut être appliqué sur des territoires plus vastes. La campagne présidentielle de 2007 va sûrement poser la question d’une échelle territoriale pertinente et donc la remise en cause d’un pouvoir centralisateur, celui de Paris. Certes, la décentralisation de la France est une réalité. Mais celle-ci doit être posée plus en avant dans le cadre d’un dynamisme territorial plus global. Posséder des centres de décision proches, des synergies fortes entre tous les acteurs de la vie sociale et économique est indispensable. Les actuels défis comme l’énergie, le développement de zones économiques et l’attractivité d’un territoire ne peuvent être soutenus que par un échelon régional. J’ai pu déjà le montrer dernièrement dans un article.
… dépendant d’un climat politique défavorable.
La décentralisation est plutôt vue par l’Etat français comme un moyen "d’alléger" ses finances. Les collectivités territoriales n’ont jamais réussi à obtenir de la part de l’Etat les transferts financiers suffisants correspondant aux transferts de compétences. L'exemple du RMI est révélateur du malaise. Or, le bon fonctionnement d’un Etat décentralisé suppose la coopération loyale entre l’Etat et les collectivités locales.
Equité territoriale et décentralisation : faux débat ?
Un affaiblissement de l’Etat pose-t-il la question du "chacun pour soi" version territoriale ? L’Etat est responsable de la solidarité nationale, y compris pour atténuer les écarts de richesse entre les territoires. Laisser les régions se concurrencer entre elles entraîne une réflexion et un débat sur l’équité territoriale. D’un coté, l’exemple des Länders, de la Catalogne, du Pays basque espagnol interroge sur la pertinence de l’échelle régionale comme vecteur de croissance. De l’autre, l’équité pose la question de la place de la région dans le paysage français. Le débat est ouvert...
Une gouvernance locale indispensable
Le développement économique ne devrait pas se penser à l’échelle d’un quartier ou d’une ville. La notion d’agglomération est l’échelle minimum de réflexion pour établir un projet urbain, social ou économique. Il est ainsi préférable de choisir une gouvernance politique à l'échelle de l'agglomération pour réaliser des projets structurants.
Une politique de réinsertion par l’économique
Par exemple, pour penser une politique de réinsertion en faveur des Rmistes, il faut résonner au niveau du bassin d’emploi. Afin de réaliser un taux de reclassement suffisamment important, il faut pouvoir mailler des entreprises et leur proposer une main-d’œuvre locale disponible et performante. Par "performante" on entend formation. Proposer à chacun des chercheurs d’emploi un "capital formation" permettra de mettre en adéquation les besoins des entreprises et les désirs d’entreprendre des hommes. Pour réaliser cette concordance, l’échelle de l’agglomération est indispensable. Pour centraliser et coordonner cette échelle territoriale, on peut mettre en place une maison de l’emploi qui sera en quelque sorte un "guichet unique" pour les entreprises et les demandeurs d’emploi. Cette maison de l’emploi sera un lieu d’informations pour renseigner et aiguiller les personnes.
Elle pourra éventuellement avoir une antenne de l’ANPE et soutenir en son sein des structures comme une cyber-base ou des cours et formations seront à définir par l’autorité compétente, l’agglomération. Certes, sur le papier c’est facile à écrire et puis c’est qu’un projet avec ses imperfections qui faudra corriger avec l’avis d’acteurs connaissant le sujet. Mais ceci est un exemple de mise en œuvre d’une politique dans le cadre d’une gouvernance à l’échelle de l’agglomération.
Au-delà de cet exemple imparfait que j’ai pu proposer, il existe déjà des initiatives de retour à l’emploi en faveur des jeunes développées par les régions (cf. le Monde, 17 avril 2006 "Chômage : les régions pour laboratoire").
L’expertise citoyenne
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Développer l’échelle de l’agglomération et régionale ne signifie par dénier l’avis et l’ingénierie citoyenne. J’aime parler souvent que les habitants sont les premiers usagers des territoires. De leurs usages quotidiens, ils ont un avis, une opinion et une sensibilité pour proposer une action territoriale. On parle alors d’expertise citoyenne. Il s’agit, par des mécanismes participatifs, de développer une "parole citoyenne" et de co-construire un territoire avec l’habitant. Associer ce dernier dans les dispositifs contractuels et les documents d’urbanismes me semble être une idée permettant à la fois de développer une démocratie participative et une responsabilité citoyenne. On a trop souvent associé la participation des habitants à de la simple information, il s’agit désormais de créer un véritable projet avec eux.
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Un sondage CSA-AMF réalisé du 19 au 29 septembre 2006, montre que les maires et présidents d’EPCI sont toujours opposés à l’élection au suffrage universel des exécutifs intercommunaux. La légitimité du suffrage universel direct reste donc l’apanage du maire.
Dans le pays aux 36 000 communes, le besoin de regroupement est indispensable pour construire des territoires attractifs. Mais une nouvelle échelle politique au niveau de l’agglomération est-elle pertinente devant les nouveaux enjeux territoriaux ? La question est posée.
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Le développement des réseaux de santé - Réalités et perspectives
"En créant au sein de l’ONDAM en 2002 une dotation nationale de développement des réseaux (DNDR) et en reconnaissant au sein du CSP le " réseau de santé " qui place le patient au centre du système de santé dans toutes ses composantes –médicale, médico-sociale, sociale, préventive et éducative-, le législateur a clairement affirmé sa volonté de développer ce mode innovant d’organisation des soins pour permettre dans un contexte de spécialisation et de complexité croissante une meilleure coordination des professionnels autour du malade. Cette évolution de l’organisation des soins vers une meilleure coordination et valorisation de l’offre existante répond également au souhait qu’avait émis le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie de " mieux articuler au service du patient le travail des différents acteurs de la santé " ; le développement des réseaux de santé a été repris par la loi portant réforme de l’assurance maladie comme un des axes majeurs des actions de coordination à mener par les Missions Régionales de Santé (MRS). Les réseaux de santé représentent donc une innovation organisationnelle en plein essor, qui s’appuie sur une double recherche d’amélioration de la qualité des soins et d’efficience des modes de prises en charge des malades mises en œuvre ainsi que d’optimisation des ressources".
Ce qui semble assez grave, c'est qu'il y ait visiblement deux "réalités" contradictoires : celle affichée sur les sites officiels et celle vécue de l'intérieur par les médecins !
Nous ne sommes pas spécialistes de la question, mais comment se fait-il que personne ne parle de ce gel des crédits ? Ne pouvez-vous pas faire pression ou vous appuyer sur des organismes comme l'Observatoire National des Réseaux de Santé ? Ou des lobbies à l'Assemblée Nationale ? Si l'expression "solidarité nationale" a encore un sens, c'est prioritairement sur des questions de santé publique... et ce "gel des crédits" est tout simplement scandaleux !
Quoi qu'il en soit, il faudrait des "assises nationales" sur la question et une grande réforme... et que proposent ces candidats qui incarnent "la rupture" en la matière ? A notre connaissance : rien ! Mais on serait ravi qu'un militant de droite ou de gauche vienne nous démontrer le contraire en ressortant la petite ligne du programme qui nous a échappé :)
trop attentiste et administratif!
[mode humour on] Et Kamini aurait-il eu le même succès, s'il avait chanté :
"Je m'appelle Kamini
Je viens pas de la té-ci
Je viens d'un petit département qui s'appelle l'Aisne
Alors come on sur le beat, le beat un, le beat un qui fait lam tam tam " [mode humour off]
Pour répondre à
, oui nous sommes dans une double réalité.
D’un côté un discours politiquement correct qui nous présente un idéal de soins dont les réseaux seraient les vecteurs. A chaque problème une solution réseau en quelque sorte. Il faut dire que les promoteurs de réseaux ont bien du mérite. Ils ont été les initiateurs d’une réflexion pour tenter de combler des lacunes de notre système de soins. Souvent médecins libéraux ils ont cru à cette opportunité de soigner autrement, de mettre en place d’autres rapports avec les patients en le responsabilisant pour en terminer (enfin essayer d’en) avec le rapport médecins-malades infantilisant habituellement en cours. Pour changer aussi les rapports entre les médecins, et travailler vraiment ensemble autour du patient en faisant communiquer 2 mondes étrangers l’un à l’autre, la médecine de ville et la médecine hospitalière. Ils ont donnér de leur temps, de leur énergie. Certaines URCAM ont été formidables dans le soutien de ces initiatives.
Maintenant que le bilan de fin d’année approche, que les comptes de la sécu font ressortir un creux financier inquiétant, les politiques et les administratifs ont décidé une baisse de 20% de l’enveloppe accordée aux réseaux. On a été prévenu en septembre. Mauvaise nouvelle ! Et chacun dans son réseau en train de trouver des solutions alternatives pour régler les problèmes à venir. Ce qui n’était pas prévu c’est en quelque sorte la rétroactivité des mesures qui ont fait que les réseaux ont vu leur enveloppe diminuée alors que les crédits étaient attribués (non versés cependant…). Cette situation existe de fait d’une manière endémique dans les hôpitaux, qui de toute manière, sont renfloués par les fonds publics. En revanche pour les réseaux, qui n’ont pas le statut de structures de soins, un trou budgétaire veut dire arrêt de développement, licenciement ou mise en faillite.
Une lettre commune des réseaux a été envoyée aux députés, au ministre, au président.
La semaine prochaine une réunion des réseaux d’Ile de France aboutira j’espère à une action commune.
Ce que je décris ici pour le système de soins a sûrement un équivalent dans d’autres secteurs. Ceci montre combien il est difficile d’innover dans notre pays. Nos structures institutionnelles manquent de souplesse, et l’administration crée encore plus d’administration. A en étouffer !
Puisqu'il s'agit d'un sujet brûlant d'actualité, attendons de voir la réaction des pouvoir publics et les décisions prises lors de votre réunion la semaine prochaine. Et le cas échéant, soyez assurés que nous relayerons ici (à notre modeste niveau) toutes informations que vous jugerez utiles.
Pour ma part, ayant grandi dans un pays où les conditions de santé étaient comme qui dirait précaires, j'ai souvent constaté que certains excès étaient souvent à la source de certaines coupes budgétaires. Comment expliquer en effet que plus de 80% de l'argent donnée à une association humanitaire ou environnementale passent dans le salaire et l'achat de véhicules hors de prix genre 4x4 comme véhicule de fonctions.
Il est effectivement inquiétant de voir que l'égalité des soins n'est pas encore une réalité mais j'aimerais bien qu'on me présente aussi les rapports d'activités. Un exemple : l'Education Nationale est le premier budget de l'Etat. Mais quand je vois les conditions d'enseignement avec des classes à 30 élèves souvent, des instits malades non-remplacés, des postes d'intervenants en langues non pourvues, du matériel informatique inexistant, je me pose des questions ! Où passent les fonds et comment s'en sert-on ? J'ai posé il y a une semaine la question à un organisme humanitaire qui me sollicitait après deux mailings directs à partir d'une centrale d'appel... je croyais que ma contribution servait à soutenir des enfants qui ne pouvaient aller à l'école. Visiblement non !
Peut-on mettre le problème des crédits de santé publique... sur le même plan que celui des "associations humanitaires ou environnementales" ? Les systèmes de contrôle ne sont certainement pas les mêmes : et à notre connaissance, il n'y a pas de médecins du public qui se soient enrichis comme un certain Crozemarie... ceux qui veulent faire "du chiffre" montent des cliniques privées, en France ou en Tunisie (le nouvel eldorado de la chirurgie esthétique).
Et si certaines associations ont abusé du système (cf. le mini scandale de "l'argent du Tsunami"... pourtant prévisible !), faut-il pour autant punir collectivement celles qui accomplissent un travail formidable ?
> "Il me semble qu'il est important et nécessaire que l'on sache comment les fonds ont été utilisés. Ce qui permet justement d'éviter les abus !" : nous sommes entièrement d'accord. Certaines associations le font déjà... mais il faudrait certainement renforcer les contrôles.
jef tu as raison, 36000 communes empeche le développement des régions...c\\\'est pour cela que je prône une nouvelle gouvernance politique au niveau des agglo :
http://guillaumemorin.blogemploi.com/guillaume_morin_weblog/2006/04/rflexion_sur_un.html#comments
Une réforme de la gestion politique de nos territoires doit etre envisagé sérieusement et immédiatement, mais le pouvoir central, celui de paris et des technocrates est là...
Une réponse (partielle) à la question de ton article : parce que les maires sont pour l'instant très majoritairement opposés à l'élection de leurs représentants par le suffrage universel direct. Et tout le monde comprend pourquoi :-)
Allez, pour le plaisir (avec un petit clin d'oeil à l'équipe communication du Conseil général de l'Aisne, devenu "LE" département du buzz en France) :
Je vais réagir partiellement « à côté » de ce qui a été dit dans l’article car je vais parler d’un problème qui concerne la santé, qui n’est pas citée ici ! Une « expérience » régionale, je ne vois pas d’autre mot qu’ « expérience », est actuellement évaluable en live via la politique des réseaux de santé Les réseaux de santé ont été créés officiellement par la loi du 4 mars 2002 (il y a eu d’autres expériences avant, en particulier avec les réseaux gérontologiques et les réseaux Sida). La création de ces réseaux avait pour objectif de placer le patient au centre du dispositif de soin, en tant qu’acteur de son devenir médical, avec des actions instituées qui touchent autant l’organisation des soins que
la prévention. Chaque
acteur de santé doit signer la convention constitutive et adhérer à un chartre qui, en gros, énonce des déclarations de bonnes pratiques, de respect de la déontologie et du respect des libertés (je sais c’est vague, mais surtout plein de bonnes intentions). Un peu plus de 500 réseaux de santé ont été créés, et financés en France par l’Urcam et l’ARH et dont les objectifs sont d’améliorer les soins de population en difficultés soit du fait de leurs pathologies (démences, dépendances, précarité) soit en raison de maladies chroniques qui nécessitent des interventions multidisciplinaires coordonnées et des actions de prévention (diabète, maladies cardiovasculaires, pathologie du sommeil). La gestion des fonds accordés est régionale. Pourtant alors que les fonds sont votés, les projets des réseaux budgétisés pour des actions identifiées, nous avons vu tomber en septembre une annonce de coupe budgétaire de 20% du budget. Tous les versements gelés, des réseaux (donc des emplois) mis en difficultés, pour une décision politique centralisée qui coupe du jour au lendemain les projets en cours des réseaux (la plupart associations loi 1901), obligés de licencier en catastrophe, voire même d’envisager la mise en faillite comme REPOP le réseau impliqué dans la lutte contre l’obésité de l’enfant. Dans ce contexte comment parler de décentralisation, de liberté d’action locale alors qu’on sait que certaines régions ont eu une politique de réseau beaucoup plus innovante que d’autre, et que pour autant, elles ne sont pas récompensées pour ce dynamisme, au contraire.
Il est sûr que la santé d’un pays doit apporter à chaque citoyen l’égalité des soins et des chances vers
la guérison. Au
travers des réseaux de santé on voit bien que les choix locaux sont totalement dépendants des choix nationaux et d’une politique centralisée et je ne peux que m’interroger sur les possibilités en France de créer vraiment une politique locale, régionale, territoriale, je ne sais pas le mot, qui ait une réelle autonomie !