Les #archives de blog-territorial : la communication publique territoriale en partage

 La gouvernance au coeur du débat politique ?
par Guillaume Morin

En période électorale, on entend souvent parler de rupture pour réformer notre pays. Or, je ne vois pas le problème sous cet angle. La rupture, comme on l’appelle, sorte d’idée réforma-
trice pour faire évoluer notre pays dans le XXIe siècle et dans une mondialisation toujours plus présente, ne devrait pas se voir sous l’angle économique mais politique...
Si l'on doit réformer notre pays pour adapter notre tissu économique et social, la notion de gouvernance est un concept à la fois moderne et indispensable.

 

Régionnaliser le développement de la France


Historiquement, la France a été un pays centralisé pour réaliser et maintenir l’unité du pays. Après le livre de Jean-François Gravier, Paris et le desert français (1947), la question d’une unité locale est devenue pertinente pour réaliser le développement économique de notre pays.

Le débat d’aujourd’hui, notamment mis en exergue par les présidentielles de 2007, se cristallise autour des régions. Créées en 1972, les régions ont beaucoup œuvré, notamment dans la culture, la rénovation des lycées et la relance des trains express régionaux (TER).


Un échelon pertinent…

sem

En France, nos réussites territoriales ne se mesurent qu’à l’échelle des villes ou des agglomérations (Toulouse, Lyon, Grenoble, etc.) tandis qu’en Allemagne les Länders ou le Pays basque espagnol montrent que le développement peut être appliqué sur des territoires plus vastes. La campagne présidentielle de 2007 va sûrement poser la question d’une échelle territoriale pertinente et donc la remise en cause d’un pouvoir centralisateur, celui de Paris. Certes, la décentralisation de la France est une réalité. Mais celle-ci doit être posée plus en avant dans le cadre d’un dynamisme territorial plus global. Posséder des centres de décision proches, des synergies fortes entre tous les acteurs de la vie sociale et économique est indispensable. Les actuels défis comme l’énergie, le développement de zones économiques et l’attractivité d’un territoire ne peuvent être soutenus que par un échelon régional. J’ai pu déjà le montrer dernièrement dans un article.


… dépendant d’un climat politique défavorable.


La décentralisation est plutôt vue par l’Etat français comme un moyen "d’alléger" ses finances. Les collectivités territoriales n’ont jamais réussi à obtenir de la part de l’Etat les transferts financiers suffisants correspondant aux transferts de compétences. L'exemple du RMI est révélateur du malaise. Or, le bon fonctionnement d’un Etat décentralisé suppose la coopération loyale entre l’Etat et les collectivités locales.


Equité territoriale et décentralisation : faux débat ?


Un affaiblissement de l’Etat pose-t-il la question du "chacun pour soi" version territoriale ? L’Etat est responsable de la solidarité nationale, y compris pour atténuer les écarts de richesse entre les territoires. Laisser les régions se concurrencer entre elles entraîne une réflexion et un débat sur l’équité territoriale. D’un coté, l’exemple des Länders, de la Catalogne, du Pays basque espagnol interroge sur la pertinence de l’échelle régionale comme vecteur de croissance. De l’autre, l’équité pose la question de la place de la région dans le paysage français. Le débat est ouvert...


Une gouvernance locale indispensable

 

Le développement économique ne devrait pas se penser à l’échelle d’un quartier ou d’une ville. La notion d’agglomération est l’échelle minimum de réflexion pour établir un projet urbain, social ou économique. Il est ainsi préférable de choisir une gouvernance politique à l'échelle de l'agglomération pour réaliser des projets structurants.


Une politique de réinsertion par l’économique



Par exemple, pour penser une politique de réinsertion en faveur des Rmistes, il faut résonner au niveau du bassin d’emploi. Afin de réaliser un taux de reclassement suffisamment important, il faut pouvoir mailler des entreprises et leur proposer une main-d’œuvre locale disponible et performante. Par "performante" on entend formation. Proposer à chacun des chercheurs d’emploi un "capital formation" permettra de mettre en adéquation les besoins des entreprises et les désirs d’entreprendre des hommes. Pour réaliser cette concordance, l’échelle de l’agglomération est indispensable. Pour centraliser et coordonner cette échelle territoriale, on peut mettre en place une maison de l’emploi qui sera en quelque sorte un "guichet unique" pour les entreprises et les demandeurs d’emploi. Cette maison de l’emploi sera un lieu d’informations pour renseigner et aiguiller les personnes.


Lire la suite>>>

 

Elle pourra éventuellement avoir une antenne de l’ANPE et soutenir en son sein des structures comme une cyber-base ou des cours et formations seront à définir par l’autorité compétente, l’agglomération. Certes, sur le papier c’est facile à écrire et puis c’est qu’un projet avec ses imperfections qui faudra corriger avec l’avis d’acteurs connaissant le sujet. Mais ceci est un exemple de mise en œuvre d’une politique dans le cadre d’une gouvernance à l’échelle de l’agglomération.


Au-delà de cet exemple imparfait que j’ai pu proposer, il existe déjà des initiatives de retour à l’emploi en faveur des jeunes développées par les régions (cf. le Monde, 17 avril 2006 "Chômage : les régions pour laboratoire").


L’expertise citoyenne

cdc

Développer l’échelle de l’agglomération et régionale ne signifie par dénier l’avis et l’ingénierie citoyenne. J’aime parler souvent que les habitants sont les premiers usagers des territoires. De leurs usages quotidiens, ils ont un avis, une opinion et une sensibilité pour proposer une action territoriale. On parle alors d’expertise citoyenne. Il s’agit, par des mécanismes participatifs, de développer une "parole citoyenne" et de co-construire un territoire avec l’habitant. Associer ce dernier dans les dispositifs contractuels et les documents d’urbanismes me semble être une idée permettant à la fois de développer une démocratie participative et une responsabilité citoyenne. On a trop souvent associé la participation des habitants à de la simple information, il s’agit désormais de créer un véritable projet avec eux.


Comment interpréter la gouvernance actuelle ?

m

Un sondage CSA-AMF réalisé du 19 au 29 septembre 2006, montre que les maires et présidents d’EPCI sont toujours opposés à l’élection au suffrage universel des exécutifs intercommunaux. La légitimité du suffrage universel direct reste donc l’apanage du maire.


Dans le pays aux 36 000 communes, le besoin de regroupement est indispensable pour construire des territoires attractifs. Mais une nouvelle échelle politique au niveau de l’agglomération est-elle pertinente devant les nouveaux enjeux territoriaux ? La question est posée.


Voir aussi L'exception territoriale : un atout pour la France (Artesi IDF)

 
rateThis_url="http://www.blog-territorial.com/article-4893805.html"; rateThis_mask=""; Customer Reviews at eShopperForum.com             
Cliquez pour envoyer un commentaire audio

Votez pour cet article sur "Fuzz !"

Jeu 14 déc 2006 27 commentaires

Je vais réagir partiellement « à côté » de ce qui a été dit dans l’article car je vais parler d’un problème qui concerne la santé, qui n’est pas citée ici ! Une « expérience » régionale, je ne vois pas d’autre mot qu’ « expérience », est actuellement évaluable en live via la politique des réseaux de santé  Les réseaux de santé ont été créés officiellement par la loi du 4 mars 2002 (il y a eu d’autres expériences avant, en particulier avec les réseaux gérontologiques et les réseaux Sida).  La création de ces réseaux avait pour objectif de placer le patient au centre du dispositif de soin, en tant qu’acteur de son devenir médical, avec des actions instituées qui touchent autant l’organisation des soins que
la prévention. Chaque
acteur de santé doit signer la convention constitutive et  adhérer à un chartre qui, en gros, énonce des déclarations de bonnes pratiques, de respect de la déontologie et du respect des libertés (je sais c’est vague, mais surtout plein de bonnes intentions). Un peu plus de 500 réseaux de santé ont été créés, et financés en France par l’Urcam et l’ARH et  dont les objectifs sont d’améliorer les soins de population en difficultés soit du fait de leurs pathologies (démences, dépendances, précarité) soit en raison de maladies chroniques qui nécessitent des interventions multidisciplinaires coordonnées et des actions de prévention (diabète, maladies cardiovasculaires, pathologie du sommeil). La gestion des fonds accordés est régionale. Pourtant alors que les fonds sont votés, les projets des réseaux budgétisés pour des actions identifiées, nous avons vu tomber  en septembre une annonce de coupe budgétaire  de 20% du budget.  Tous les versements gelés, des réseaux (donc des emplois) mis en difficultés, pour une décision politique centralisée qui coupe  du jour au lendemain les projets en cours des réseaux (la plupart associations loi 1901), obligés de licencier en catastrophe, voire même d’envisager la mise en faillite comme REPOP  le réseau impliqué dans la lutte contre l’obésité de l’enfant. Dans ce contexte comment parler de décentralisation,  de liberté d’action locale alors qu’on sait que certaines régions ont eu une politique de réseau beaucoup plus innovante que d’autre, et que pour autant,  elles ne sont pas récompensées pour ce dynamisme, au contraire.

 



Il est sûr que la santé d’un pays doit apporter à chaque citoyen l’égalité des soins et des chances vers
la guérison. Au
travers des réseaux de santé on voit bien que les choix locaux sont totalement dépendants des choix nationaux et d’une politique centralisée et je ne peux que m’interroger sur les possibilités en France de créer vraiment une politique locale, régionale, territoriale, je ne sais pas le mot, qui ait  une réelle autonomie !

 



 

S. Royant-Parola - le 14/12/2006 à 23h35
Très intéressant... et pas du tout "à côté" du sujet mais en plein dedans ! Voilà ce qu'on lit par exemple sur le site santé.gouv.fr

Le développement des réseaux de santé - Réalités et perspectives

"En créant au sein de l’ONDAM en 2002 une dotation nationale de développement des réseaux (DNDR) et en reconnaissant au sein du CSP le " réseau de santé " qui place le patient au centre du système de santé dans toutes ses composantes –médicale, médico-sociale, sociale, préventive et éducative-, le législateur a clairement affirmé sa volonté de développer ce mode innovant d’organisation des soins pour permettre dans un contexte de spécialisation et de complexité croissante une meilleure coordination des professionnels autour du malade. Cette évolution de l’organisation des soins vers une meilleure coordination et valorisation de l’offre existante répond également au souhait qu’avait émis le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie de " mieux articuler au service du patient le travail des différents acteurs de la santé " ; le développement des réseaux de santé a été repris par la loi portant réforme de l’assurance maladie comme un des axes majeurs des actions de coordination à mener par les Missions Régionales de Santé (MRS). Les réseaux de santé représentent donc une innovation organisationnelle en plein essor, qui s’appuie sur une double recherche d’amélioration de la qualité des soins et d’efficience des modes de prises en charge des malades mises en œuvre ainsi que d’optimisation des ressources".

Ce qui semble assez grave, c'est qu'il y ait visiblement deux "réalités" contradictoires : celle affichée sur les sites officiels et celle vécue de l'intérieur par les médecins !

Nous ne sommes pas spécialistes de la question, mais comment se fait-il que personne ne parle de ce gel des crédits ? Ne pouvez-vous pas faire pression ou vous appuyer sur des organismes comme l'
Observatoire National des Réseaux de Santé ? Ou des lobbies à l'Assemblée Nationale ? Si l'expression "solidarité nationale" a encore un sens, c'est prioritairement sur des questions de santé publique... et ce "gel des crédits" est tout simplement scandaleux !
blog-territorial
Les questions que vous soulève l'article de Guillaume ne montrent-elles pas en fait que la France est en retard dans la décentralisation ? L'Allemagne a déjà eu la démarche de ne plus penser au niveau communal depuis bien longtemps. Même mieux, il y a eu une réduction des communes .Certes cela aggrandit le territoire du "citadin" et lui demande d'envisager sa vie dans un espace plus grand. La question que se posent les géographes et spécialiste de l'urbanisme, n'est-elle pas de savoir si 36000 communes ce n'est pas trop pour arriver à favoriser le développement "régional". Serions nous trop attentiste en France ?
jef - le 15/12/2006 à 09h55
Revaloriser les régions (mais aussi les départements), leur transférer des crédits suffisants comme suggère Guillaume : oui ! Mais faut-il pour autant "supprimer" ces 36.000 communes qui font aussi notre identité ?

Quoi qu'il en soit, il faudrait des "assises nationales" sur la question et une grande réforme... et que proposent ces candidats qui incarnent "la rupture" en la matière ? A notre connaissance : rien ! Mais on serait ravi qu'un militant  de droite ou de gauche vienne nous démontrer le contraire en ressortant la petite ligne du programme qui nous a échappé :)
blog-territorial

trop attentiste et administratif!

S. Royant-Parola - le 15/12/2006 à 10h07
"Attentiste et administratif"... c'est un pléonasme diront les mauvaises langues ;o)
blog-territorial
A chaque fois qu'un cas d'école se présente et où il s'agit d'évoluer, on met en avant les traditions ou l'identité. Je ne pense pas qu'on perde son identité ou ses traditions ou sa culture en évoluant.
jef - le 15/12/2006 à 14h59
Bon, d'accord : supposons qu'on supprime un nombre X de communes... et après ? Certains ruraux ne risqueraient-ils pas de se sentir "rayés de la carte", déjà qu'ils se sentent défavorisés ?

[mode humour on] Et Kamini aurait-il eu le même succès, s'il avait chanté :

"Je m'appelle Kamini
Je viens pas de la té-ci
Je viens d'un petit département qui s'appelle l'Aisne
Alors come on sur le beat, le beat un, le beat un qui fait lam tam tam " [mode humour off]
blog-territorial

Pour répondre à
Blog Territorial
, oui nous sommes dans une double réalité.

 



D’un côté un discours politiquement  correct  qui nous présente un idéal de soins dont les réseaux seraient les vecteurs. A chaque problème une solution réseau en quelque sorte. Il faut dire que les promoteurs de réseaux ont bien du mérite. Ils ont été les  initiateurs d’une réflexion pour tenter de combler des lacunes de notre système de soins. Souvent médecins libéraux ils ont cru à cette opportunité de soigner autrement, de mettre en place d’autres rapports avec les patients en le responsabilisant pour en terminer (enfin essayer d’en) avec le rapport médecins-malades infantilisant habituellement en cours. Pour changer aussi les rapports entre les médecins, et travailler vraiment ensemble autour du patient en faisant communiquer 2 mondes étrangers l’un à l’autre,  la médecine de ville et la médecine hospitalière. Ils ont donnér de leur temps, de leur énergie. Certaines URCAM ont été formidables dans le soutien de ces initiatives.

 



Maintenant que le bilan de fin d’année approche, que les comptes de la sécu font ressortir un creux financier inquiétant, les politiques et les administratifs ont décidé une baisse de 20% de l’enveloppe accordée aux réseaux.  On  a été prévenu en septembre. Mauvaise nouvelle ! Et chacun dans son réseau en train de trouver des solutions alternatives pour régler les problèmes à venir. Ce qui n’était pas prévu c’est en quelque sorte la rétroactivité des mesures qui ont fait que les réseaux ont vu leur enveloppe diminuée alors que les crédits étaient attribués (non versés cependant…). Cette situation existe de fait d’une manière endémique dans les hôpitaux, qui de toute manière,  sont renfloués par les fonds publics. En revanche pour les réseaux, qui n’ont pas le statut de structures de soins, un trou budgétaire veut dire arrêt de développement,  licenciement ou mise en faillite.

 



Une lettre commune des réseaux a été envoyée aux députés, au ministre, au président.

 



La semaine prochaine une réunion des réseaux d’Ile de France aboutira j’espère à une action commune.

 



Ce que je décris ici pour le système de soins a sûrement un équivalent dans d’autres secteurs. Ceci montre combien il est difficile d’innover dans notre pays. Nos structures institutionnelles manquent de souplesse,  et l’administration crée encore plus d’administration. A en étouffer !

S. Royant-Parola - le 15/12/2006 à 17h20
Oui, l'innovation est difficile, en France... mais s'il y a en effet des équivalents dans d'autres secteurs, celui de la santé publique devrait vraiment rester prioritaire. A propos de la Sécu (un sujet qui nous rappelle tout de même, malgré les difficultés, qu'il fait bon vivre en France... cf. le système de santé aux Etats-Unis par exemple), le plus triste est de voir comment certains "abusent" du système, au détriment des autres qui en ont réellement besoin !

Puisqu'il s'agit d'un sujet brûlant d'actualité, attendons de voir la réaction des pouvoir publics et les décisions prises lors de votre réunion la semaine prochaine. Et le cas échéant, soyez assurés que nous relayerons ici (à notre modeste niveau) toutes informations que vous jugerez utiles.
blog-territorial
A vous lire Mme Royant-Parola, il semblerait que l'association que vous représentez soit dans le rouge (rien à voir avec le ballon !). En êtes-vous à prévoir des licenciements et des coupes budgétaires drastiques.
Pour ma part, ayant grandi dans un pays où les conditions de santé étaient comme qui dirait précaires, j'ai souvent constaté que certains excès étaient souvent à la source de certaines coupes budgétaires. Comment expliquer en effet que plus de 80% de l'argent donnée à une association humanitaire ou environnementale passent dans le salaire et l'achat de véhicules hors de prix genre 4x4 comme véhicule de fonctions.
Il est effectivement inquiétant de voir que l'égalité des soins n'est pas encore une réalité mais j'aimerais bien qu'on me présente aussi les rapports d'activités. Un exemple : l'Education Nationale est le premier budget de l'Etat. Mais quand je vois les conditions d'enseignement avec des classes à 30 élèves souvent, des instits malades non-remplacés, des postes d'intervenants en langues non pourvues, du matériel informatique inexistant, je me pose des questions ! Où passent les fonds et comment s'en sert-on ? J'ai posé il y a une semaine la question à un organisme humanitaire qui me sollicitait après deux mailings directs à partir d'une centrale d'appel... je croyais que ma contribution servait à soutenir des enfants qui ne pouvaient aller à l'école. Visiblement non !
jef - le 15/12/2006 à 19h57
"Pour ma part, ayant grandi dans un pays où les conditions de santé étaient comme qui dirait précaires" > des noms ! ;-)

Peut-on mettre le problème des crédits de santé publique... sur le même plan que celui des "associations humanitaires ou environnementales" ?
Les systèmes de contrôle ne sont certainement pas les mêmes : et à notre connaissance, il n'y a pas de médecins du public qui se soient enrichis comme un certain Crozemarie... ceux qui veulent faire "du chiffre" montent des cliniques privées, en France ou en Tunisie (le nouvel eldorado de la chirurgie esthétique).

Et si certaines associations ont abusé du système (cf. le mini scandale de "l'argent du Tsunami"... pourtant prévisible !), faut-il pour autant punir collectivement celles qui accomplissent un travail formidable ?

blog-territorial
J'ai beau me relire, je ne vois pas où il est question de punition. Je pense que toute association bénéficie de fonds pour mener à bien ses missions. Or ces fonds proviennent d'une source qu'elle soit publique ou pas. Il me semble qu'il est important et nécessaire que l'on sache comment les fonds ont été utilisés. Ce qui permet justement d'éviter les abus !
jef - le 15/12/2006 à 23h01
Désolés pour la mauvaise interprétation. Remplace punition par "généralisation" alors...

> "Il me semble qu'il est important et nécessaire que l'on sache comment les fonds ont été utilisés. Ce qui permet justement d'éviter les abus !" : nous sommes entièrement d'accord. Certaines associations le font déjà... mais il faudrait certainement renforcer les contrôles.
blog-territorial

jef tu as raison, 36000 communes empeche le développement des régions...c\\\'est pour cela que je prône une nouvelle gouvernance politique au niveau des agglo :


http://guillaumemorin.blogemploi.com/guillaume_morin_weblog/2006/04/rflexion_sur_un.html#comments


Une réforme de la gestion politique de nos territoires doit etre envisagé sérieusement et immédiatement, mais le pouvoir central, celui de paris et des technocrates est là...

Guillaume - le 15/12/2006 à 23h28
Petit bug dans le lien. Voici le bon : voir l'article...

Une réponse (partielle) à la question de ton article : parce que les maires sont pour l'instant très majoritairement opposés à l'élection de leurs représentants par le suffrage universel direct. Et tout le monde comprend pourquoi :-)
blog-territorial
Pas mal le commentaire avec Kamini...pour les communes des zones rurales il ne s'agit pas de les supprimer, ni d'enlever une quelconque identité de leur territoire ni de leur culture, il s'agit de rationaliser l'espace et donc les décisions politiques. Je m'explique. Les multiples communes entraine un égoiste territorial ---> chacun chez soi (ex = on préfère se dire que le logement social va se construire chez la commune voisine, de ce fait, nous avons un développement territorial qui ne tient pas compte de l'ensemble du corps social de notre société, cela produit in fine de l'exclusion, des inégalités, etc.). La multiplicité des communes entraine également une mauvaise gestion financière des territoires. Ce regrouper permet d'offrir aux usagers des équipements publics nombreux et de qualité...une commune seule ne peut s'offrir une salle des fetes avec une architecture bioclimatique par exemple. Les 36 000 communes entraine également un problème de "querelle de clocher". Combien de SCOT ont été raté à cause de ceci ? Il faut donc une meilleure rationalisation politique de nos territoires. L'échelle minimum est donc l'agglomération. L'échelle régionale servant "d'axe" pour les orientations économiques et les investissements nécessaire. L'avenir est le duo agglo et région...
Guillaume - le 15/12/2006 à 23h42
C'est bien la thèse qu'on avait compris de ce très bon article... et si c'est celui qu'on a choisi de publier en premier, c'est bien que nous n'y sommes pas insensibles ;-)

Allez, pour le plaisir (avec un petit clin d'oeil à l'équipe communication du Conseil général de l'Aisne, devenu "LE" département du buzz en France) :


Kamini - Marly Gomont
envoyé par yom_
blog-territorial
En ce qui concerne les associations...n'oublions pas les associations qui avec des moyens souvent modestes effectuent un travail remarquable dans les banlieues !!! Travail d'autant plus difficile que les fonds pour les associations ont été enlevés !!! et qu'en France on préfère la sécurité que la prévention (sur la délinquance, citoyenneté, environnement, etc.)...là encore, la région pourrait financer des initiatives réalisées par les associations tout en permettant également un maillage de certaines d'entre elle pour faire des synergies...(encore que l'agglo serai mieux pour ce type d'exemple).
Guillaume - le 15/12/2006 à 23h54
Oui, il faut souligner le travail de ces associations qui sont en prise directe avec le terrain et leur donner les moyens d'exister... tout en les contrôlant.
blog-territorial