http://www.blog-territorial.com/categorie-561425.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Juridique" du blog "Les #archives de blog-territorial : la communication publique territoriale en partage" fr http://fdata.over-blog.net/0/18/46/70/avatar.png http://www.blog-territorial.com/categorie-561425.html Thu, 19 Jan 2012 12:02:30 +0100 Thu, 19 Jan 2012 12:02:30 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.blog-territorial.com Juridique http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.blog-territorial.com/article-36471594.html
par Jeanne Bonnemay et Justine Toqué Dans la troisième édition de leur ouvrage La campagne électorale sur Internet - mémento juridique du candidat -, Kenneth Grand et Christian Dechesne tentent de déminer la communication électorale sur Internet à l’usage de tous les candidats. Partant d’un[...]]]> Thu, 08 Oct 2009 14:00:00 +0200 784b5dc0c3ef3891734d966b76f4187d Juridique http://www.blog-territorial.com/article-36471594-6.html#anchorComment http://www.blog-territorial.com/article-21771072.html
par Geneviève Truffy Le 16 juillet dernier, l'Agence de notation financière Fitch publia son rapport. Aux termes de celui-ci, il apparaît que les collectivités territoriales sont de plus en plus endettées, puisque le montant des emprunts des communes, départements et régions avoisinerait 105[...]]]> Thu, 07 Aug 2008 02:00:00 +0200 002ec4c1953705e9554be5978553202f Juridique http://www.blog-territorial.com/article-21771072-6.html#anchorComment http://www.blog-territorial.com/article-17018743.html Mon, 25 Feb 2008 00:00:00 +0100 34044ec44987fb280b6fd0e30112aa82 Juridique http://www.blog-territorial.com/article-17018743-6.html#anchorComment http://www.blog-territorial.com/article-15880619.html
par Geneviève Truffy La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu, le 4 septembre dernier, un arrêt qui peut interesser certains adjoints au maire quant à leur responsabilité pénale personnelle. Quels étaient les faits ? Dans une commune du Nord de la France avait lieu depuis une[...]]]> Tue, 22 Jan 2008 00:00:00 +0100 69730349d060beaf5ed56d2aea34e6d9 Juridique http://www.blog-territorial.com/article-15880619-6.html#anchorComment http://www.blog-territorial.com/article-15622427.html
par Geneviève Truffy Il y a un an, presque jour pour jour, je tentais d'analyser pour blog-territorial l'article 58 de la loi n°2005-882 du 2 aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Je concluais que ces dispositions qui paraissent fort intéressantes pour les communes, ne[...]]]> Mon, 14 Jan 2008 00:00:00 +0100 2187c4ace632125552d9d2fc8bfd0834 Juridique http://www.blog-territorial.com/article-15622427-6.html#anchorComment http://www.blog-territorial.com/article-11270534.html
Prévention de la délinquance : Une lourde responsabilité pour les maires par Geneviève Truffy Prévention de la délinquance, accompagnement social, soutien familial : la loi du 5 mars 2007 représente un changement considérable dans les attributions du Maire. A l'heure où les premières structures[...]]]> Tue, 10 Jul 2007 00:00:00 +0200 b0fbbceab0284a74b9c9a2f4ad3e4d75 Juridique http://www.blog-territorial.com/article-11270534-6.html#anchorComment http://www.blog-territorial.com/article-11026813.html
Comptes de campagnes : Attention à la publicité sur les blogs "gratuits" ! La commission des comptes de campagne a récemment rappellé l'interdiction formelle de faire apparaitre de la publicité pour des tiers sur un blog politique, en alertant les candidats sur les risques de l'utilisation des[...]]]> Mon, 25 Jun 2007 00:00:00 +0200 d92a6b7a67bd68d7a6ccc68115715dee Juridique http://www.blog-territorial.com/article-11026813-6.html#anchorComment http://www.blog-territorial.com/article-6108803.html
Communication en période préélectorale : Les pièges de la campagne électorale sur internet par Philippe Duret Ce compte à rebours a pour mérite de rappeler à chacun que désormais nous sommes entrés dans une période, où tout n'est plus permis. Dans une vie antérieure, j'ai eu à défendre et à[...]]]> Thu, 22 Mar 2007 00:00:00 +0100 3561c6f9d51cd7a96aaca02340d67c03 Juridique http://www.blog-territorial.com/article-6108803-6.html#anchorComment http://www.blog-territorial.com/article-5462200.html
Déclaration de patrimoine : quels élus concernés ? par Geneviève TruffyLes propos plus ou moins amènes qui ont été tenus sur la "fortune" de Mme Ségolène Royal et des autres candidats à la présidentielle auront eu au moins un avantage, celui de nous rappeler les dispositions législatives et[...]]]> Wed, 31 Jan 2007 00:00:00 +0100 cf9c12b9bcf1c6dd567071812a7b9a67 Juridique http://www.blog-territorial.com/article-5462200-6.html#anchorComment http://www.blog-territorial.com/article-5277838.html
Le commerce de proximité peut être sauvé par Geneviève Truffy Quel est l'élu local qui ne se soit pas révolté contre la fermeture des commerces de proximité, entrainant notamment une désertification des centres-ville au profit des "grandes surfaces" excentrées ? La loi n° 2005-882 du 2 août[...]]]> Wed, 17 Jan 2007 00:00:00 +0100 68738a99bac601bf9487778afcd505e2 Juridique http://www.blog-territorial.com/article-5277838-6.html#anchorComment